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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943469ba5988459c41d40

Cassation

4 novembre 1975

4 novembre 1975

ONT CEDE A BARRET LES DROITS QU'ILS POSSEDAIENT DANS UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA SUCCESSION ET QUI ETAIENT, D'APRES L'ACTE DE CESSION, POUR LA A... DE LA TOTALITE EN USUFRUIT ET POUR BERNARD DE Z...

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c293

Cassation

19 octobre 1992

19 octobre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c844

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfb2

Cassation

24 février 1992

24 février 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

CON, en date du 9 octobre 1991 qui, dans l'information suiviec/Emile et Gilberte X

6137255ccd5801467741d0ba

Cassation

24 février 1992

24 février 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b20f

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bae0

Cassation

18 juin 1990

18 juin 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

PARIS en date du 11 mai 1989 qui, dans l'information suiviec/X du chef de faux et usage

61372533cd5801467741bcc2

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfe6

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c04d

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Antoine, en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Pascal, parties civiles, - l'Innungskrankenkasse Baden-Baden, - l'Allgemeine Ortskrankenkasse Von Karlsruhe, parties intervenantes

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946a6d575782d5f06fa1c14

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Chambre 6 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4MZ du rôle général [T] [Z] [U] épouse [Y] c/ Caisse DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN) et autres la SCP BASSET

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea21c3411ff345be03d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PRO ENDUIT 63 la SCP BASSET Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - la SCP BASSET , Me Anthony D’AVERSA Copies électroniques : - la SCP BASSET , Me Anthony D’AVERSA Copies : - Expert (M.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe34bfd75b73b3e44767

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

04.73.31.77.00 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, rep/assistant : Me SCP BASSET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f572383a880008fd07e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0458" au lieu et place de : '[G] [J], décédée le 16 novembre 2018 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 17]

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03527_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan (ACR56), l'association Qualité de vie à Larmor-Baden

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0319DEC002499804

Admin. suprême

19 mars 2009

19 mars 2009

The applicant and his wife were resident in Baden. They separated in September 2002. Subsequently, the applicant's wife brought divorce proceedings before the Baden District Court.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea1

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Y... né le 22 Janvier 1946 à VOUZIERS (08) fils de ... et de Jacqueline X... de nationalité française, célibataire Gérant demeurant SARL STE NOUVELLE DES ETS BADIET - 7, rue Violet 75015 PARIS Prévenu

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01811_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... à la gendarmerie et a mis à la charge de l’Etat, à son article 3, la somme de 1 000 euros à verser à Me Basset au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:364

CJUE

26 octobre 1982

26 octobre 1982

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland.#Zölle: Eingeschmuggelte Betäubungsmittel.#Rechtssache 240/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:126

CJUE

22 novembre 1973

22 novembre 1973

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland.#Gegerbte Felle.#Rechtssache 128-73.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL DU BADET

SIREN 940828064Greffe du Tribunal de Commerce de dax

05/07/2026

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Procédures collectives

HOLDING BADET

SIREN 889297479Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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Dépôts des comptes

CONSTRUCTIONS INOXYDABLES PASCAL BADET

SIREN 322788613Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

02/07/2026

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Dépôts des comptes

BADET S.A.S.

SIREN 778113662Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR ROGER BADET

SIREN 508399268Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

25/06/2026

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