motifs que Christian Y... a été désigné par Daniel A... qui a déclaré aux gendarmes que "lors de l'usage des armes à Chaumont, se trouvaient dans la R 25 Y..., dit Bouboule, au volant, Patrick Y..., dit Babar

que dans leur mémoire, régulièrement déposé et visé le greffier le 28 janvier 1997 (page 8), les demandeurs ont expressément souligné que d'après le rapport d'autopsie, Max H... avait été tué de deux balles

n'a, lui, effectué qu'un simulacre de tir alors que l'arme n'était pas approvisionnée ; qu'il n'est pas établi non plus avec certitude qu'il ait ensuite chargé l'arme utilisée par Y... pour tirer à balle

qu'il n'a pas immédiatement alerté les gendarmes et s'est donné le temps de la réflexion, avant de les appeler, hésitant sur la thèse qu'il allait soutenir pour expliquer la blessure de son amie par balle

l'établissement au sein duquel la salariée exerçait son emploi n'étaient pas avérées, la cour d'appel s'est bornée à relever que le capital social de la société MBL était détenu à 99,40 % par la société Big Bazar

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme I... a été engagée suivant contrat de travail intermittent à durée indéterminée à effet au 8 octobre 2009, en qualité d'éducateur sportif par l'association Basket Ball

[G] [K], la SCI Paradou, propriétaires de parcelles sur le territoire de la commune de [Localité 7] (la commune) , et la société Armurerie [I] Père et fils, exploitant une activité de ball-trap (les consorts

ECD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE [Adresse 36] [Localité 33] représentée par Maître Catherine CHEDOT de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS - #R089 Société BALAS [Adresse

Une balle toucha la cuisse du requérant.

Philippe Ballu, juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Tarbes, et relative à des pratiques recensées lors de la passation de marchés publics par le Syndicat départemental d'électricité

août 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication des "bilans comptables" concernant les dossiers suivants : 1) Ballades

ESTATE TECHNICAL ADVISORY - RETA [Adresse 4] [Localité 5] non constituée S.A.S JENGO SERVICES [Adresse 1] [Localité 7] non constituée S.A.S SMT [Adresse 3] [Localité 8] non constituée S.A.S BALAS

Le président du tribunal a désigné Mme Bala en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Baka,   M.   E. Levits,   M.   A. Kovler, juges , et de   M.   E.

Madame [D] [T] épouse [O], représentée par la régie CARRIER PERET PERROT SAS née le 05 Mai 1945 à SAINT SORLIN EN BUGEY (01150), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand BALAS

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, K.

A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE PART DE DEUX ARRETES EN DATE DU 5 AOUT 1974 PAR LESQUELS LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COUILLY-PONT-AUX-DAMES A RESPECTIVEMENT REGLEMENTE L'OUVERTURE DES BALS

In 1996 criminal proceedings on charges of corruption were instituted against a Baja police officer, Mr. V., and, on charges of larceny, against a Mr. P., and their accomplices.