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14 209 résultats pour « Barby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a2cd5801467741f60b

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

des logis chef Bertrand C... faisait mettre dès le 5 octobre 1993, le véhicule en fourrière au garage Joffre ; que Bahattin D... était convoqué le même jour à la brigade ; que, selon lui, le gendarme barbu

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c7

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

chargeant de diriger comme "chef de table" les parties de cartes et de contribuer au bon déroulement de ces jeux (rami-poker et rami-bulle notamment), Celal Y... se réservant la gestion des jeux de hasard (barbu

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11218

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

En droit – Article 8   : Le choix de se laisser pousser la barbe fait partie intégrante de la personnalité et de l’identité individuelle du requérant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205763_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Enfin, Mme Barbé a présenté une réclamation indemnitaire préalable tendant à la réparation de ses préjudices le 23 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01401_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société People and Baby a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de recettes n° 276 du 9 juillet 2021 émis par

Source officielle
CC

civ2

6137221fcd580146773fa684

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Home Labat Barbès société en nom collectif, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402107_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2025, la société La classe barber shop a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203636_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Hoin pour l'EURL Helen Barbe Agency. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203384_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le 19 janvier 2022, la SARL Baby Junior a sollicité le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 52 000 euros.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043812

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par acte du 25 janvier 2018, le Centre communal d'action sociale a assigné la société Baby and People en résiliation de bail et expulsion.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c50f01612d969deff1f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Barbe en réparation du préjudice matériel de la société Solam et de la Sci Igos, . 85 % de la somme qui serait mise à la charge de la société Barbe en réparation de la perte d'exploitation de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01998_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

D E C I D E: Article 1er : La requête de la société People and Baby est rejetée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05790

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Kamal, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 14 mars 2007, qui, pour viols avec tortures ou actes de barbarie et séquestration, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d02

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Barbas, demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602638_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par suite, son avocate Me Barbier, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01994_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

demande tendant au versement de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202851_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Gassin, dans le quartier de la Barbarie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403689_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Hameau du Bargy doit être rejetée dans toutes ses conclusions.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8f06866c0645d283eb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me THEVENIN - Me BENSIMON délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société PEOPLE AND BABY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515319_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Bary ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Rennes.

Source officielle

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SIREN 107221145GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

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10/07/2026

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