CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 966 F-D Pourvoi n° U 16-12.363 R É P U

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10378 F Pourvoi n° H 19-12.985

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° J 19-17.357 Aide juridictionnelle

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° S 19-17.019 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10565 F Pourvoi n° V 20

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 987 F-D Pourvoi n° J 16-20.450 R É P U B L I

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme. le conseiller référandaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° Y 19-14.127 R É P U B L I Q U E F

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° P 19-25.871 Aide juridictionnelle

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 282 F-D Pourvoi n° P 19-24.353 R É P U B L I Q U E F