dans l'affaire opposant : APPELANTE : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ 15 avenue Foch 64100 BAYONNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

La région Nouvelle-Aquitaine est propriétaire du port de Bayonne depuis le 8 septembre 2016.

Y..., Auditeur,- les observations de Me Copper-Royer, avocat du District de Bayonne - Anglet - Biarritz, - les conclusions de M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur de l'URSSAF de Bayonne, domicilié à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques

judiciaires de Bayonne pour dissimulation d'archives ; 3°) d'enjoindre au tribunal judiciaire de Bayonne la communication d'archives concernant plusieurs plaintes qu'il a déposé à l'encontre du parquet

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société You Sushi Bayonne, de la SCP L.

C/ SARL BAYLE TRANSPORTS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 20 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur Charles X...

Suivant lettre recommandée datée du 15 novembre 2011 avec demande d'avis de réception adressée au palais de justice de Bayonne, Mme Madeleine X... a relevé appel de cette décision.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

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comparant par Me [Localité 2] Pierre-Olivier Avocat (RPJ110490) et ET : SAS SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 414815217 Partie défenderesse : comparant par Me BAYLE

Article 2 : Me A versera la somme de 3 000 euros à la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

INTIME : Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître MENDIBOURE de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT, avocat au barreau de BAYONNE sur appel

A...B...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré à la société ICB Investimmo Côte Basque le 2 décembre 2013 par la commune de Bayonne

non comparant TRESORERIE BAYONNE Rue Jules Labat BP 8551 64185 BAYONNE CEDEX non comparant Monsieur André Y...