#ET en tant que liquidateur de Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG (AB KG) gegen Bundesrepublik Deutschland.#Urteilsberichtigung.#Rechtssache C-165/20.

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ALIMENTATION DE PROVENCE " RAYNAL ET ROQUELAURE " SOUTIENT QUE LE PRESENT POURVOI FORME PAR BREGAL ET BELILE CONTRE L'ARRET DU 17 NOVEMBRE 1977 PAR

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Belink Solutions est transmis au tribunal administratif de Paris.

#Suat Kol tegen Land Berlin.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberverwaltungsgericht Berlin - Duitsland.

. # Suat Kol κατά Land Berlin. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Oberverwaltungsgericht Berlin - Γερμανία. # Συμφωνία Συνδέσεως ΕΟΚ-Τουρκίας - Απόφαση του Συμβουλίου Συνδέσεως - Ελεύθερη

. ; sur le premier grief, ainsi rédigé : " En date du 7 février 2008, la direction a été contactée à 8 h 30 par la Mairie de Saint Ouen en Belin afin de nous avertir qu'une exhumation avait lieu ce

INSTITUTE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jean-baptiste BELIN de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0538 DEFENDERESSE S.A.S.U.

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 13 janvier 2025 Demandeur : Monsieur [K] [V] 29, route de Houna 33830 BELIN-BÉLIET

RESIDENCE BELLINI C/ [L] [D] épouse [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2013), qu'en 1994, la société France télévisions a souscrit au profit de ses salariés avec l'Institution Bellini

(SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 489 239 244 Prise en la personne de ses représentants légaux : Mme POTEL Antonia, Présidente et la SAS GROUPE BELLENE représentée par M.

PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20190228 SARL BOSSCHAERT, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

EXPRO, JCP du Tribunal judiciaire CRETEIL - RG n° 21/06483 APPELANTS Monsieur [O], [W] [E] né le 21 Septembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL

B..., demeurant ..., Le Cendre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la société Bellon et fils, société anonyme

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la fondation Léopold Bellan de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Eurovia

VEUVE Z..., PROPRIETAIRES INDIVIS DE DEUX DOMAINES, L'UN, D'UNE SUPERFICIE DE 17 HECTARES, LOUE A GILBODON-BERT, ET L'AUTRE, D'UNE SUPERFICIE DE 21 HECTARES, LOUE A RECOLLIN-BELLON, ONT DONNE CONGE AUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Beloin-Mary, ayant son siège social ...

notamment des conclusions de la Caisse primaire d'assurance maladie, que du rapport de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales que, s'agissant des enfants Beaumont, Lejosne, Pages, Bellier