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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100847_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il s'ensuit que la requête de la société Bennes 30 aux fins d'annulation du titre de recette et de décharge est devenue sans objet, et qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10004
8 janvier 2020
8 janvier 2020
E... vous a surpris sur le parc à bennes avec un bidon plein, le coffre de votre véhicule personnel ouvert. A la vue de votre responsable, vous avez jeté ce bidon plein dans une benne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210481_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Big Benne en demande l'annulation. Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e1
20 avril 2022
20 avril 2022
Or, force est de constater que l'association Centre dentaire Benjar ne produit notamment aucune pièce comptable justifiant du paiement des salaires.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203722_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Saulnier, représentant l'établissement public médico-social Belna. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés
65321aa59e4ea48318f5abb1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[E] à la signature de l'acte de cession, - constaté la résistance dolosive de la SARL M2 développement et de la SARL GGI Groupe Bella Investissement destinée à inciter Mme [I] et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459496.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Bennes 30 est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée.
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c712a
8 juin 2017
8 juin 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 bm N° 2017/ 499 Rôle N° 15/17419 [S] [H] épouse [U] [T] [U] C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DE LA BAIE DU GAOU BENAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10092
22 janvier 2020
22 janvier 2020
(huit pour les communes de Aubais, Uchaud, Vergèze, et six pour la commune de Vestric) et du matériel de stockage (trente-deux bennes de 30 m3 et seize bennes de 10m3), un local de gardiennage ; qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502708_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par suite, le moyen tel qu'articulé par la société Dépôts Bennes Services est inopérant et ne peut qu'être écarté. 10.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200768_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, à titre principal, le marché de prestation de transport de personnes en situation de handicap de l'établissement public médico-social (EPMS) Belna
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5515d
22 juin 1972
22 juin 1972
QUI AVAIT DONNE POUR CONSIGNE AUX OUVRIERS CHARGES D' APPROVISIONNER LA BENNE DE NE LA REMPLIR QUE JUSQU' A 25 CM DU BORD AFIN D' EVITER UNE CHARGE SUPERIEURE A 250 KG, POIDS MAXIMUM DE LA PUISSANCE DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02585
6 décembre 2007
6 décembre 2007
payer des dommages-intérêts, outre des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que l'accident avait eu lieu au cours des opérations de "nettoyage" de la benne
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb7e
26 avril 1988
26 avril 1988
moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1986), la société d'Etudes et Construction de la tôlerie (société Secatol), titulaire de modèles de bennes
Source officielleSociale D salle 2
63a402943f67e905df3d2966
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Z] [F] à la conduite de petits bennes étanches, ce qu'elle a fait ; que lorsqu'il n'était pas affecté à la conduite de telles bennes, il était prioritairement affecté à celle de bennes de petites tailles
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5079
28 novembre 1991
28 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bennes Marrel, dont le siège est BP 23 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460430.20220125
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Bennis n'apporte aucun élément nouveau en appel susceptible d'infirmer l'appréciation ainsi retenue par le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers. 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01119
18 mai 2011
18 mai 2011
Bennes que l'inspecteur du travail a refusé cette autorisation ; que c'est toujours M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300059
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé qu'il ressortait du rapport d'expertise que c'était la société civile immobilière Les Terres Chaudes Bella
Source officielleChambre 4-8
64b0e7acc42a2105dbc59acc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Y] conduisait un camion portant une benne chargée de déchets verts, lorsque, dans un virage à grand rayon de courbure accusant une légère pente de 3 %, la benne a commencé à se soulever du côté droit
Source officiellePage 27 sur 324