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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre civile
S.A.R.L. MONOc/S.A
6705886b1296b51ba2b72973
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 08 Octobre 2024 , signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,Greffier, auquel la minute de la décision été remise par le magistrat
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305163_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si le requérant fait état de la situation de violence aveugle qui prévaut dans la région de Bénadir où il résidait avant son départ de Somalie, cette violence n'atteint toutefois pas un niveau tel que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203735_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, ressortissant algérien né le 7 juillet 1993 à Sidi M'Hamed Benali (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8cd64a6b1f51487672
25 mars 2014
25 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678a12fe6a3e85a6c870
21 janvier 2014
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162fdf33ebbdffcbea6aa55
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Société ALLIANZ IARD prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Armelle BENALI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e32c25a97f0381f533f
17 février 2015
17 février 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente, et par Madame Aouali BENNABI greffier présente lors de la mise à disposition.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01813_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
seules le caractère irrégulier, falsifié ou inexact de ces certificats de naissance et d'identité alors qu'une attestation établie le 12 juin 2022 par un représentant du gouvernement de la région de Benadir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02700_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D B F, les requérants produisent une attestation judiciaire établie à la date du 25 août 2020 par la Cour régionale de Benadir, attestant de la volonté de la mère des demandeurs de visas de déléguer au
Source officielle18° chambre 2ème section
66fee088172da17169e9a684
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me SEYNAEVE Me BENAIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/10699 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTDCU N° MINUTE : 4 Assignation
Source officielle1re chambre 1re section
633d202962f5393e2eb44b46
4 octobre 2022
4 octobre 2022
domiciliés audit siège N° SIRET : 488 455 403 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211296 Me Martine BENNAHIM
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf2
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représentés par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - No du dossier 00017320 Rep/assistant : Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS (E.0866).
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61625c8cd64a6b1f51487676
9 janvier 2014
9 janvier 2014
NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-11-966 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Smina BENNAI
Source officielleChambre 4-1
64bb73240d42fcd969e7ce39
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f92
25 avril 2025
25 avril 2025
[J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mickael BENAVI
Source officielleChambre 4-1
653ca5d283c9498318209bcf
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'ETUDE AGS [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mickael BENAVI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4fa8
18 novembre 2014
18 novembre 2014
FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle4ème Chambre civile
69d033f8cdc6046d47084946
2 avril 2026
2 avril 2026
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 2 avril 2026 après prorogation du délibéré, signé par Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3345e2fbe7c90043873
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jugement du 03 Novembre 2020 -Président du TJ de PARIS - RG n° 13/15211 APPELANT Monsieur [L] [J] né le 23 Octobre 1946 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Khalid BENNANI
Source officielle3e chambre
627df9900d41e0057d43e7f4
12 mai 2022
12 mai 2022
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David AMANOU de l'AARPI LDDA AVOCATS, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 108 Représentant : Me Khalid BENNANI
Source officiellePage 27 sur 32