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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042422536
22 juin 2020
22 juin 2020
Accord relatif aux modalités concernant le nombre et les dimensions des panneaux mis à la disposition de chaque délégation syndicale au sein de l'institut médico-professionnel Léopold Bellan de Vayres
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500702_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... représenté par Me Benane, demande au tribunal : d’annuler la décision rendue le 6 décembre 2024 du préfet de l’Eure, rejetant sa demande de regroupement familial ; d’enjoindre au préfet de l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428595_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre et 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Benane, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604214_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Benane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050843854
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ANTICIPATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA BASE DE L’ARTICLE 3 DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 CENTRE DE GERONTOLOGIE CLINIQUE LEOPOLD BELLAN
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886682
30 mars 2011
30 mars 2011
avis favorable de la commission de recours contre les décisions de refus du visa d'entrée en France, a rejeté son recours dirigé contre la décision du 5 juin 2008 du consul général de France à Cotonou (Bénin
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564090
4 février 2011
4 février 2011
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juillet 2008 par laquelle les services consulaires français à Cotonou (Bénin) ont refusé de lui délivrer un visa
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e20
26 avril 2024
26 avril 2024
Maître AGE #P512 (ccc) - Maître PECNARD #E1626 (ccc) représentée par Maître Camille PECNARD du Cabinet LAVOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1626 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
Source officielleJAF section 2 cab 5
69d95063cdc6046d47ce9d7a
10 avril 2026
10 avril 2026
en divorce en date du 19 avril 2024, Vu l'ordonnance sur les mesures provisoires en date du 15 octobre 2024, PRONONCE le divorce de : Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] au Bénin
Source officielleService des référés
65c3d9c9c432ce7d11a6fd80
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Zineb NACIRI BENNANI, avocat au barreau de PARIS - #A0599 DEFENDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007965262
17 mars 1999
17 mars 1999
Alfred KELLY D'X..., demeurant B.P. 1374 à PortoNovo (République du Bénin) ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211027_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Si le requérant se prévaut, à l'encontre de la décision fixant le pays de destination, de ce qu'il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Bénin, il n'assortit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532453_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; de reconnaître la responsabilité pour faute de l’Etat portant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211908_20220831
31 août 2022
31 août 2022
décision du 3 mars 2022, implicitement confirmée sur recours gracieux, par laquelle la maire de Paris a refusé l'autorisation d'installer une terrasse ouverte et une contre-terrasse 36 rue Léopold-Bellan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405871_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la société Gennevilliers Habitat, représentée par Me Bettan, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la société
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601097_20260226
26 février 2026
26 février 2026
sa situation à la lumière des stipulations de l’article 9 de la convention du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b73
7 mars 1978
7 mars 1978
CAP BENAT ; QU'IL NE PUT, FAUTE DE POSSEDER LES FONDS NECESSAIRES AU PAIEMENT DES FRAIS, PROCEDER A LA LEVEE DE LA GROSSE X...
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02682_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable, en raison de l'importance de ses attaches familiales en France, de son isolement si elle retournait vivre au Bénin
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199038
30 décembre 2003
30 décembre 2003
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention signée le 21 décembre 1992 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018259714
15 janvier 2008
15 janvier 2008
, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet 2007 du consul général de France au Bénin
Source officiellePage 27 sur 596