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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107084_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A demande une majoration de son quotient familial en se prévalant de ses trois enfants mais en se bornant à produire concernant l'aîné, un jugement du 14 mai 2013 établissant la résidence de l'enfant au
Source officielleChambre 4-8b
653a063ad0451e8318d0e903
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellechambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
2 avril 2025
est 33 rue de Dantzig 75015 Paris - RCS B 879527794 2) MMA IARD, dont le siège social est 160 rue Henri Champion 72100 LE MANS Partie défenderesse : assistée de Selas Porcher & associes - Maitre Benjamin
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le Tribunal condamnera la société [D] [S] à verser à la société AMLIFT la somme de 33.031,50 € majorée des intérêts légaux capitalisés à compter du 12 janvier 2023. H.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4053e3bdd077851a78
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Monsieur [Z] [N] né le 12 Décembre 1978 à CHAMBRAY-LES-TOURS (37170) de nationalité Française 15 Chemin de Lauga 33290 PAREMPUYRE représenté par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/S.A
652e25f992ba098318768417
16 octobre 2023
16 octobre 2023
APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Marjorie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6382826f3a04f52166e6
5 avril 2023
5 avril 2023
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f6448f9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cac
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
6708bff9445a086e2bceda93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b91ab7b63d827c909cac2c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Au soutien de sa demande en paiement de la somme de 13.367,10 euros correspondant à 867 heures supplémentaires majorées à 25% et 59,58 heures majorées à 50%, M.
Source officielleChambre 4-8b
6871f154df9b8685d8d06968
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La caisse justifie également de six tableaux relatifs aux indus: - majorations appliquées à tort (3 pages, pièce 9), - majorations MAU à tort (4 pages, pièce 10), - facturations non conformes aux
Source officielleChambre 8 REFERES
697c6caecdc6046d473a8bf1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU5E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO
Source officielle21e chambre
6033431fc63a77b37b344e52
6 juillet 2017
6 juillet 2017
FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS OLYMPUS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Benjamine
Source officielleServ. contentieux social
696697d9cdc6046d472d4912
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUI N° de MINUTE : 26/00054 DEMANDEUR Société [15] [Adresse 4] [Localité 7] représentée à l’audience par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155c
14 mai 2014
14 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleChambre 4-8a
69f2eda8cdc6046d470d54d2
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
680b1db22c124f4fd8d6730e
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6538b33a7ffc2c8318edfe64
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Mme Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleTPX DE GONESSE
6a10b3d5cdc6046d479c4fa8
21 mai 2026
21 mai 2026
LE GRAND BOUTEILLER, représenté par son Syndic, le cabinet [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître
Source officiellePage 27 sur 59