AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69612704cdc6046d47c28a0b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ordonnance du 4 juillet 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Chalon sur Saône a, à la demande des époux [F], confié une expertise à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302768_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023 sous le numéro 2302768, Mme A B, représentée par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ea
19 mars 2012
19 mars 2012
né le 31 Mai 1966 à HAGEN (ALLEMAGNE) ... 69001 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON Date de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de6742d
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] [M] ayant son siège social Shiqiao & Hehuaqiao, Yunlong Ville, Yinzhou District, Ningbo, Chine représentée par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Roseline
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37992d1bc2605de4b46c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0715JUD005057599
15 juillet 2005
15 juillet 2005
Benoît de Landsheer (« le requérant »), a saisi la Cour le 11 juin 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1115JUD004949599
15 novembre 2002
15 novembre 2002
l'affaire se trouve une requête (n o 49495/99) dirigée contre le Royaume de Belgique et dont une société anonyme de droit français, Sitram (« la requérante »), qui a son siège social à Saint-Benoît-du-Saulx
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a0
10 avril 2024
10 avril 2024
ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par son président en exercice [Adresse 20] [Localité 10] Représentée par Me Jean benoit
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6706c98bf1d01e3c86f082b3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
C'est cette lésion ligamentaire qui laisse persister un syndrome douloureux chronique tel qu'on le connait bien dans ce type de lésion. " Au vu des termes de ce rapport d'expertise judiciaire, Madame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTE : Madame [C] [P] épouse [W] née le 19 Novembre 1958 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me SOULET Benoît de la SELARL MONTICELLI SOULET, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60354aa462662173f000946d
18 mai 2016
18 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
positionnement fautif de la patiente en décubitus dorsal lui avait fait perdre une chance d'échapper à la lésion du nerf sural évaluée à 18 %, et que le syndrome anxio-dépressif réactionnel aux douleurs chroniques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01634_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il résulte de ces dispositions que les conclusions dirigées contre le refus d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle sont irrecevables et que, sans qu'il soit besoin de statuer sur
Source officiellecomm
61372421cd58014677412ad5
17 mars 2004
17 mars 2004
Y..., ouvert dans les livres de la Banque populaire de Chinon ; que celui-ci a contesté la saisissabilité des sommes saisies sur le compte en raison du versement de pensions de retraites insaisissables
Source officielleChambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2c
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ONYX EST, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielleR E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
29 septembre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a226186cdc6046d473913f3
4 juin 2026
4 juin 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 10.02.2026 par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300063
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et non à la locataire de remédier au trouble de jouissance, la cour d'appel a violé l'article 1719-3° du code civil ; 2°/ que le bailleur est obligé, par la nature du contrat et sans qu'il soit besoin
Source officiellecr
613725c7cd58014677420735
17 février 1999
17 février 1999
zaïroise, refusait d'embarquer sur un vol à destination de Kinshasa, en violation d'un arrêté ministériel d'expulsion pris le 12 août 1996, régulièrement notifié à sa personne à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
Source officielleciv2
61372666cd58014677425420
24 février 2000
24 février 2000
son épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 250 000 francs, alors, selon le moyen, que, d'une part, les juges sont tenus de prendre en considération, dans la détermination des besoins
Source officiellePage 27 sur 38
CHIRON, Benoît Gérard Denis
20/03/2026
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Chiron, Benoît Gerard Denis
18/03/2026
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CHIRON, Benoît Gerard Denis
15/12/2024
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LA MAISON DU LIVRE ET DE LA PRESSE, CHIRON, GUILLIER, Alain, Benoît
Inscription complémentaire suite à achat qui devient Ets principal et l'ancien ets principal devient Ets secondaire
16/03/2010
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