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751 résultats pour « Benoit CHIRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

69612704cdc6046d47c28a0b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ordonnance du 4 juillet 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Chalon sur Saône a, à la demande des époux [F], confié une expertise à M. 

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302768_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023 sous le numéro 2302768, Mme A B, représentée par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ea

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

né le 31 Mai 1966 à HAGEN (ALLEMAGNE) ... 69001 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON Date de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b2228a02057de6742d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[S] [M] ayant son siège social Shiqiao & Hehuaqiao, Yunlong Ville, Yinzhou District, Ningbo, Chine représentée par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Roseline

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37992d1bc2605de4b46c7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0715JUD005057599

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

  Benoît de Landsheer («   le requérant   »), a saisi la Cour le 11 juin 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1115JUD004949599

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

l'affaire se trouve une requête (n o 49495/99) dirigée contre le Royaume de Belgique et dont une société anonyme de droit français, Sitram («   la requérante   »), qui a son siège social à Saint-Benoît-du-Saulx

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ed8956911a3ff60a0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par son président en exercice [Adresse 20] [Localité 10] Représentée par Me Jean benoit

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6706c98bf1d01e3c86f082b3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

C'est cette lésion ligamentaire qui laisse persister un syndrome douloureux chronique tel qu'on le connait bien dans ce type de lésion. " Au vu des termes de ce rapport d'expertise judiciaire, Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4e8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTE : Madame [C] [P] épouse [W] née le 19 Novembre 1958 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me SOULET Benoît de la SELARL MONTICELLI SOULET, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60354aa462662173f000946d

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02333_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

positionnement fautif de la patiente en décubitus dorsal lui avait fait perdre une chance d'échapper à la lésion du nerf sural évaluée à 18 %, et que le syndrome anxio-dépressif réactionnel aux douleurs chroniques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01634_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

Il résulte de ces dispositions que les conclusions dirigées contre le refus d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle sont irrecevables et que, sans qu'il soit besoin de statuer sur

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412ad5

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Y..., ouvert dans les livres de la Banque populaire de Chinon ; que celui-ci a contesté la saisissabilité des sommes saisies sur le compte en raison du versement de pensions de retraites insaisissables

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c9354f98d9699d4f2c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ONYX EST, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226186cdc6046d473913f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 10.02.2026 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300063

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et non à la locataire de remédier au trouble de jouissance, la cour d'appel a violé l'article 1719-3° du code civil ; 2°/ que le bailleur est obligé, par la nature du contrat et sans qu'il soit besoin

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420735

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

zaïroise, refusait d'embarquer sur un vol à destination de Kinshasa, en violation d'un arrêté ministériel d'expulsion pris le 12 août 1996, régulièrement notifié à sa personne à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CC

civ2

61372666cd58014677425420

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

son épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 250 000 francs, alors, selon le moyen, que, d'une part, les juges sont tenus de prendre en considération, dans la détermination des besoins

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHIRON, Benoît Gérard Denis

SIREN 938141090Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

20/03/2026

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Radiations

Chiron, Benoît Gerard Denis

SIREN 938141090Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

18/03/2026

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Créations

CHIRON, Benoît Gerard Denis

SIREN 938141090Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

15/12/2024

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Ventes et cessions

LA MAISON DU LIVRE ET DE LA PRESSE, CHIRON, GUILLIER, Alain, Benoît

SIREN 503063950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Inscription complémentaire suite à achat qui devient Ets principal et l'ancien ets principal devient Ets secondaire

16/03/2010

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