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le maire de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition des bâtiments existants sur les parcelles cadastrées section EA n° 242, 244 et 482, situées avenue Cyrille Besset

Source officielle

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413102fc178212f84e03

T. Judiciaire

3 avril 2025

CDC HABITAT SOCIAL, demeurant 3, rue Pierre Besset - 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413402fc178212f84e64

T. Judiciaire

3 avril 2025

CDC HABITAT SOCIAL, demeurant 3, rue Pierre Besset - 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Maître Arnaud REMEDEM de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

2ème chambre

DTA_2501588_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lawson Body, représentant Mme A..., requérante.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5b

Appel

4 mars 2004

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Greffier

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502399_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502884_20250324

Administratif

24 mars 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501752_20250226

Administratif

26 février 2025

Besse a lu son rapport, et entendu les observations de Me Le Roy, pour le requérant, qui a repris ses dernières conclusions et ses moyens.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506295_20250602

Administratif

2 juin 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507024_20250624

Administratif

24 juin 2025

Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507665_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503870_20250418

Administratif

18 avril 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2504135_20260312

Administratif

12 mars 2026

Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant albanais né en 1989, déclare être entré en France le 27 juillet 2012.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504567_20250505

Administratif

5 mai 2025

Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. La préfète du Rhône a produit une note en délibéré enregistrée le 5 mai 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500386_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Deme, représentant M. B, qui a repris ses conclusions et moyens ; - M. B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500544_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Tronquet, représentant le requérant, qui a repris ses conclusions et moyens.