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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
642d146acb8fa004f57da152
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un jugement en date du 29 avril 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bonneville a prononcé le divorce de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206338_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, 10 points de nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er juillet 2022.
Source officielleciv3
607940c59ba5988459c3e475
6 mai 1966
6 mai 1966
DE L'ENQUETE PARCELLAIRE OUVERTE A LA MAIRIE DE CONTAMINES-MONTJOIE DU 6 OCTOBRE 1964 AU 21 OCTOBRE 1964 INCLU", ET D'AUTRE PART, SOUS LE N° 4, LE NUMERO DU JOURNAL "LE DAUPHINE LIBERE ANNEMASSE BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
696a6dafcdc6046d478c6031
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au barreau de CHAMBERY APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielleciv3
6137232ccd5801467740660c
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune de Bonneville, représentée par son
Source officiellesoc
ébouté de sa demande forméec/Mlle X
6137228ecd580146773fe6ab
7 décembre 1995
7 décembre 1995
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Bonneville
Source officiellesoc
6137266bcd580146774256e5
3 juin 1998
3 juin 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Rupture, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Bonneville
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429678
30 décembre 2010
30 décembre 2010
accorde son extradition pour le jugement de faits pour lesquels il était, à la date du décret, poursuivi en France et qui ont donné lieu à sa condamnation définitive par le tribunal correctionnel de Bonneville
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf1c
19 janvier 1993
19 janvier 1993
. ; que conformément à l'article 562 du Code de procédure pénale, il a été cité le 31 janvier 1990 au Parquet de Bonneville pour l'audience du 27 avril 1990 ; que le procureur de la République de Bonneville
Source officielleJCP
68def0fc6af9fd1f8097820c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TG AFFAIRE : [T] [L] [F] / [U] [J] [M] MINUTE
Source officiellePremière Présidence
65aa2458a34ad10008581954
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ordonnance du 27 décembre 2023, la juge des libertés de la détention du tribunal judiciaire de Bonneville a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de M. [N] [J].
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. J
613720cbcd580146773ee71f
16 novembre 1988
16 novembre 1988
30 avril 1984 ; que l'immeuble hypothèqué a été saisi et vendu le 18 avril 1984 ; que l'adjudicataire a le 28 avril 1984 déposé le prix à la Caisse des Adjudicataires et Séquestres du Barreau de Bonneville
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf9
5 juillet 2011
5 juillet 2011
DB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 05 Juillet 2011 RG : 10/ 01446 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 21 Mai
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224840
3 mai 2006
3 mai 2006
de terre ; que contestant la modification de ses droits à la nouvelle bonification indiciaire, M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007904231
8 novembre 1995
8 novembre 1995
. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : - le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 du Premier ministre instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du
Source officiellePr. accélérée au fond
68e88b8c3ea43407b9fbbde5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 09 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2UD
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfc
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Z... ...; GERANT DE LA SOCIETE FB MEDICAL INTIME Représenté par la SCP V ASSEUR-BOLLONJEON-ARNAUD, Avoués associés et ayant pour Avocat la SCP BALLALOUD-ALADEL du barreau de BONNEVILLE ; -MAITRE MEYNET
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007862960
20 décembre 1995
20 décembre 1995
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027626015
28 juin 2013
28 juin 2013
par lequel le tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de Madame A...B..., a, d'une part, annulé sa décision du 20 mai 2009 par laquelle il a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification
Source officielleAvis
CADA:20204225
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) ses cartes de situation de juillet et août 2020 ; 2) l'état détaillé de ses périodes de perception de la nouvelle bonification
Source officiellePage 27 sur 620