contrat conclu le 31 mai 1989, l'association Montpellier basket et lui-même s'engageaient pour une durée de dix ans à compter du 1er juin 1989 et avaient prévu, en faveur du seul salarié, la faculté, au bout

Elle fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée dès lors qu’elle lui a délivré, en cours d’instance, une attestation de prolongation d’instruction valable du 17 septembre 2025 au 16 décembre 2025

Elle fait valoir qu’il est matériellement impossible de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction avant la convocation en préfecture pour réaliser la prise d’empreinte, prévue au 26 septembre

Elle fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée compte tenu de la remise, en cours d’instance, d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 18 septembre 2025 au 17 décembre 2025.

B... fait valoir que des violences ont éclaté en Côte d’Ivoire lors des dernières élections présidentielles et qu’à cette époque son épouse et sa fille sont partis vivre au Maroc pour se protéger, aucun

A... fait valoir qu’il est parent d’enfants réfugiés il ne justifie pas les prendre en charge autrement que de manière très ponctuelle pour des sorties au parc ou des rendez-vous médicaux.

Elle fait valoir qu’elle lui a délivré un rendez-vous le 24 décembre 2025 afin de déposer sa première demande de titre de séjour.

Elle fait valoir qu’elle lui a délivré un rendez-vous le 5 janvier 2026 afin de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour.

Mme A..., qui a sollicité, sur le site de l’ANEF, le renouvellement de son titre de séjour délivré en sa qualité de conjointe d’un ressortissant français, fait valoir qu’elle a sollicité un rendez-vous

Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens n'est sérieux.

Elle fait valoir qu’une obligation de quitter le territoire français a été prise le 20 mars 2026.

Elle fait valoir qu’elle a remis à l’intéressé un rendez-vous en date du 27 mars aux fins d’enregistrement de sa demande de titre de séjour.

Elle fait valoir qu’elle a pris les mesures nécessaires à l’exécution du jugement en délivrant à l’intéressé deux autorisations provisoires de séjour à l’issue desquelles il lui appartiendra de solliciter

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Le préfet de l'Isère, qui ne se prévaut d'aucun changement de circonstances de droit ou de fait entre les deux premières assignations, fait seulement valoir que M.

Il fait valoir que l'ordonnance a été intégralement exécutée dès lors que la captation d'images n'a fait l'objet d'aucun enregistrement en l'absence d'infraction. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'il lui a délivré le titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise " et que la mise en fabrication de sa carte a eu lieu le 10 juin 2023.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir

E fait valoir qu'il encourt des risques de violences en cas de retour au Maroc, il n'assortit cette affirmation d'aucune explication ni justificatif. 7.

Il fait valoir qu'il n'y a pas non plus de risque qu'il se soustrait aux mesures décidées par l'administration qui ne l'a d'ailleurs ni placé en rétention administrative ni sous le régime de l'assignation