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845 résultats pour « Breigeat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00231_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02857_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

C, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00208_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de bénéficier de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00332_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00532_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00793_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02270_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme C, représentée par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02518_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02788_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00092_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00252_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00534_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03325_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300326_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500255_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A..., représentée par la SCP d’avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500256_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B..., représenté par la SCP d’avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 30

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb943b00e05d4fac7a9

Appel

11 août 2022

11 août 2022

GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉS : Monsieur [P] [I] né le 23 février 1965 à [Localité 4] (17) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel BREILLAT

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502492_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A E, représenté par la SCP Breillat - Diemeugard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502494_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, Mme D E, représentée par la SCP Breillat - Diemeugard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301061_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A C, représentée par la SCP Breillat - Diemeugard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,

Source officielle