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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90548
2 juin 2022
2 juin 2022
radiation du pourvoi numéro V 21-23.355 formé le 12 octobre 2021 par la société Renault à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90921
14 septembre 2023
14 septembre 2023
et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Zribi et Texier ; Vu les observations en défense de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90935
14 septembre 2023
14 septembre 2023
numéro P 22-20.547 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense par Me [N] ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90928
14 septembre 2023
14 septembre 2023
radiation du pourvoi numéro U 22-20.207 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90463
2 mai 2024
2 mai 2024
novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90462
2 mai 2024
2 mai 2024
novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90452
2 mai 2024
2 mai 2024
10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90445
2 mai 2024
2 mai 2024
l'instance enregistrée sous le numéro W 23-13.175 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90461
2 mai 2024
2 mai 2024
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gadiou et Chevallier ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90458
2 mai 2024
2 mai 2024
l'instance enregistrée sous le numéro U 23-20.119 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90457
2 mai 2024
2 mai 2024
23 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90930
14 septembre 2023
14 septembre 2023
radiation du pourvoi numéro Y 22-20.211 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90927
14 septembre 2023
14 septembre 2023
radiation du pourvoi numéro T 22-20.206 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90937
14 septembre 2023
14 septembre 2023
d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-21.869 ; Vu les observations présentées oralement par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90015
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pourvoi numéro V 25-11.273 formé le 5 février 2025 par la société Electricité de France à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90004
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro H 25-11.790 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90050
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro U 25-10.697 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90016
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90005
8 janvier 2026
8 janvier 2026
février 2025 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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6137264bcd5801467742471b
15 septembre 2004
15 septembre 2004
appel ; qu'au cas d'espèce, il résulte du procès-verbal qu'au cours des débats, Me Jean-Jacques Morel a demandé qu'il lui soit donné acte de sa constitution de partie civile pour les consorts Z..., Me Briot
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