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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400466_20250620
20 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2401357_20240607
7 juin 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2402694_20240705
5 juillet 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2402097_20240705
DTA_2402250_20250425
25 avril 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2402447_20240705
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2405879_20250110
10 janvier 2025
DTA_2406769_20250226
26 février 2025
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403636_20240717
17 juillet 2024
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2501373_20250606
6 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2300517_20230505
5 mai 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2021 et 17 mars 2022, la commune de Monthoiron, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit à la mise à la charge de
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 1er novembre 2024, l'université Savoie Mont Blanc, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de
64364d6429c3df04f589a5c9
11 avril 2023
CMC [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Alexandre BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Hadrien NICAISE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Chambre 1- section A
69d990cacdc6046d47d379ae
8 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Alexandre BRUGIERE
67f5ff3ae523525b14ffdaa2
8 avril 2025
Damien MADOULÉ, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHELLE COMMUNE DE [Localité 12] représentée par son Maire en exercice [Adresse 7] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Alexandre BRUGIERE
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4193
23 octobre 2025
[D], [I] [W] né le 11 Septembre 1966 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté Me Alexandre BRUGIERE
9ème chambre
DTA_2201802_20230123
23 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brunière pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88173
31 mars 2006
. [*************] LA COUR, Monsieur Christian BRUGIERE a été engagé le 11 Septembre 1967 par la société des Anciens Etablissements BERTHIEZ à Givors ( Rhône) en qualité d'électricien .
6253cb5abd3db21cbdd8d5be
27 janvier 2011
née le 13 Août 1973 à ARRAS (62000) demeurant ..., 62117 BREBIERES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 5653 du 09/ 06/ 2009 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
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