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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91177

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

soutien de la requête par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91160

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-24.320 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91170

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

numéro A 22-21.984 formé le 7 octobre 2022 par la société MS Amlin insurance à l'encontre des arrêts rendus les 22 septembre 2021 et 27 avril 2022 par la cour d'appel de Rouen ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91169

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

numéro Y 22-21.982 formé le 7 octobre 2022 par la société MS Amlin insurance à l'encontre des arrêts rendus les 22 septembre 2021 et 27 avril 2022 par la cour d'appel de Rouen ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88242

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations produites au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88244

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Gattineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91048

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro E 21-23.088 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90528

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90533

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Duhamel, SARL Gury & Maitre ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90524

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro V 23-18.303 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90636

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90705

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro G 24-19.515 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90704

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-19.176 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90639

Cassation

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'instance enregistrée sous le numéro D 24-19.971 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90640

Cassation

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88696

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88701

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88700

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88699

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88695

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle

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