Y... ... 76620 LE HAVRE représenté par Me Laurent LEPILLIER, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Céline Z..., avocat au barreau du HAVRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature (). ".

en ce qui concerne, d'une part, la détermination des matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols dont la zone de production gagne nettement

Passage de porte à repeindre, ' salle de bains/installation de chauffage/fermetures/boîte à lettres/dépendances : R.A.S., ' cellier : porte côté cellier à repeindre blanc. Un mur à repeindre.

J..., qui a nettoyé le jardin des consorts C... Y..., et M. V...

compte et à titre de règlement transactionnel de toute contestation née ou à naître du chef de la conclusion, de l'exécution ainsi que de la rupture de son contrat de travail, la somme de 4453, 44 € nette

ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : SA LA POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Céline

Société CITEL VIDEO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 8] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistées de Me Céline

indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'avoir condamné à rembourser à l'association SOS DROGUE INTERNATIONAL la somme de 12 940, 46 € nette

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs produits, aux pourvois n° P 11-26. 391 à S 11-26. 394 et Y 11-26. 400, par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Onet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

2019/304 Rôle N° RG 17/11953 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAYLD [T] [B] C/ [D] [E] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LEFEBVRE ET FILS et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Les Casuccie et de l'association Matonara, - les conclusions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - les observations de Me Audenard, représentant M.

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice

Pietton, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Walbaum, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mmes