B... une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié ».

A D représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vry à sa demande de copie

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En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 22 octobre 1955 susvisé instituant la carte nationale d'identité : " La carte nationale d'identité est délivrée sans condition d'âge à tout Français

Il résulte de ce qui précède que la COPAS est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Dijon a, pour ces motifs, annulé la délibération du 12 décembre 2018. 6.

G, représenté par Me Carmier : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention

C..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

B... était titulaire d’une carte pluriannuelle délivrée par les autorités italiennes valable du 25 juillet 2022 au 31 août 2024. Si M.

juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 000 euros à Me Carmier au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié

Copie en sera délivrée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience publique du 3 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience publique du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Elle est entrée en France sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour et s'est vu remettre une carte de résident le 22 juillet 2025.

résulte de l'information et des débats aucun élément de nature à étayer les affirmations de Marcellus X... selon lesquelles celui-ci aurait signé et renseigné les chèques litigieux et fait usage de la carte

C... et de Christian D... conduisent la Cour à conclure qu'au moment où la porte s'est ouverte, Me Jean-Michel X... a bel et bien décliné son nom et sa qualité, tandis que Dominique A... tendait sa carte