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34 858 résultats pour « COTTIN Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6285e15e6a1876057df5d44a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par nouveau courrier du 11 avril 2022, l'avocat de la société 1906 Collins a réitéré la demande de prise en compte des deux nouvelles pièces, avec réouverture des débats si nécessaire.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2508617_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sur les demandes de désignation d’un avocat et d’un interprète : 2.

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408d9d

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372361cd580146774090a8

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f43

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Cottin, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f44

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Cottin, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a6dd

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372345cd580146774079dd

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd58014677403825

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd58014677408029

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409ee4

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab6cdc6046d472f2248

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915f1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

- SOLAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES de l' IMMEUBLE COLLINES D'ESTANOVE bâtiment A/CC pris en la personne de son syndic en exercice la

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491592.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109641

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

    BILAN D’ACTION Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Cottin c. Belgique (Requête n o 48386/99, arrêt du 2 juin 2005)   I.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406b5b

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e4a

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Cottin, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c61cdc6046d47096ad8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Jordan POULET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409527

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137232dcd580146774066fd

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle