Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [Z], de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [M], après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. et Mme [M], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [N] et de la société civile immobilière Miougranou, de la SCP Richard, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [B] et de M.

CAHOUE Débats : en chambre du conseil, le 07 Septembre 2012 en présence de F. GALTIER, substitut général.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Madame [Z] [T] née [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■

[Adresse 10], représenté par son syndic la SAS Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR dont le siège social est sis [Adresse 6], lui-même pris en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, Juge statuant en qualité de juge de de la mise en état

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge de la mise en état

CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibéré D... : Z...

CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Z...: C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par la Serarl Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet

A, représenté par Me Cadoux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du préfet

OCTOBRE 2025 Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025, sous la présidence de Mme Édith VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Louisette CASSOU