JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00416 SASU CAMIF HABITAT - SAS CH -C/ [K] [D] [V] DEMANDERESSE SASU CAMIF HABITAT - SAS CH, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant,

Par un jugement avant dire droit n° 2100091 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a condamné la CCI de Corse à payer à Mme A une somme provisionnelle de 5 000 euros et ordonné une expertise

[E], par son avocat, M°Camille CHAIX, a refusé, au motif de ce que l'évaluation faite du bien était de 473.000 €, selon courrier du 30 novembre 2005.

Société [11] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [D] [B] ASSESSEUR SALARIÉ : [T] [L] GREFFIER : Camille

CMT dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Celine LENCOT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Camille CROS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, greffière.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Emeline Lachal, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 janvier 2023 tenue par Camille

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [V], demeurant C/O Mme [C], [Adresse 2] non comparant

Dans un rapport du 13 octobre 2020, l'expert diligenté par la société MATMUT a chiffré la « valeur de remplacement à dire d'expert » (VRADE) à hauteur de 2300 euros.

personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] (PAYS-BAS) Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Camille

/ 1511 APPELANTE : SARL DES GRAVES de l'AVEYRON (SOGA), prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Fonteynous 12390 AUZITS représentée par Me Marie Camille

Vu : - la décision contestée d'affectation de la jeune C au collège Camille Pissarro de Saint-Maur-des-Fossés en classe de 6ème pour l'année scolaire 2023-2024 ; - les autres pièces du dossier.

Y... , dont celles-ci avaient été rendues attributaires dans le partage de la succession de Camille B..., et les cinq mille huit cent quatre-vingts actions de la même société que Mme Sandrine Y... lui

DIRE n’y avoir lieu à condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.