à abolir, ses réflexes de prudence et sa capacité à adapter sa conduite aux circonstances difficiles de la circulation, en réduisant notamment sa vitesse ; que Martine Y... échoue dès lors à démontrer

À titre subsidiaire, elle demandait au tribunal de constater la caducité de l'avenant et de condamner la SAS SERENDIPITY à lui restituer l'acompte versé.

GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 21 octobre 2004 par Monsieur SIMON

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 septembre 2016), que, suivant testament authentique du 4 décembre 1997, Simone J... a

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/50097 - N° Portalis 352J-W-B7J-C56YR N° :1 Assignation du : 30 Décembre 2024 N° Init : [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ

MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SNC FONCIERE FT [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 11/02605 [P] [V] C/ [F] [Q] Grosse délivrée le : à :Me Martini Me Simon

° Portalis DBVB-V-B7G-BKKRL [1] C/ [C] [R] [B] [L] SA [6] LA [5] SIP [Localité 11] SOCIETE [7] SOCIETE [8] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me SIMON-THIBAUD

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant.

Monsieur SANTELLI, Conseiller, chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans leur délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur SIMON

Prononcer la caducité de sa déclaration d'appel du 6 mars enregistrée le 14 mars 2024, .

paritaire de brive la gaillarde ET Maître [U] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON

MINUTE N° : 24/478 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

Par jugement du 29 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon à payer à M.

Sous le n° 2109509, par une requête et un mémoire enregistrés le 31 octobre 2021 et le 2 août 2022, les sociétés Eyew'air, Morgan et Luna, Orbt Holding et Captain Cassis, représentées par Me Humbert-Siméone

Toutefois, le moyen soulevé ne correspond à aucune des situations susceptibles d'entraîner la caducité de la déclaration d'appel.