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sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Colas France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62041

Cassation

1 décembre 2022

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Colas France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62077

Cassation

1 décembre 2022

Demandeur(s) : la société Le Miramar la vraie bouillabaisse Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société MMA IARD et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60105

Cassation

26 janvier 2023

[V] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60105 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60150

Cassation

26 janvier 2023

[T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Cers et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60015

Cassation

12 janvier 2023

[N] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60015 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50089

Cassation

19 janvier 2023

[E] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société ABN Amro commercial finance et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50052

Cassation

5 janvier 2023

[G] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50052 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61352

Cassation

12 octobre 2023

et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Cofel Industries Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50949

Cassation

19 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : S 23-13.907 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50766

Cassation

7 septembre 2023

[D] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50766 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50959

Cassation

19 octobre 2023

Pourvoi n° : B 22-20.582 Demandeur(s) : la société Bastan Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société BTSG², ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50828

Cassation

21 septembre 2023

[X] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61379

Cassation

14 novembre 2024

[P] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61379 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60074

Cassation

30 janvier 2025

[W] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60074 ORDONNANCE

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60266

Cassation

6 mars 2025

: J 24-13.099 Demandeur(s) : la société Le Crédit lyonnais Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50342

Cassation

22 mai 2025

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50547

Cassation

10 juillet 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 25-10.086 Demandeur(s) : la société Groupe Soprel Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50496

Cassation

10 juillet 2025

[X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60907

Cassation

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-10.132 Demandeur(s) : la société MAAF assurances, ès qualités Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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