[P] de la société Castelis à M. [M] de la société Cap nutrition ; lettre de la société Cap nutrition du 8 juin 2015 à la société Castelis).

AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine CHASTAN, Comparaissant, assistée de Maître Nicolas PARTOUCHE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2], et de Maître Julie CAVELIER

en ce que le tribunal a : - comptabilisé en HT la facture du 23 octobre 2018 de la société Aux Porteurs pour 1.650 € HT au lieu d'un montant TTC de 1.980 € ; - minoré la facture de l'entreprise Carcelli

    Le requérant considère que son affaire diffère de celle de Calvelli et Ciglio sur deux points essentiels   : premièrement, dans Calvelli et Ciglio , les autorités italiennes avaient

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Candelier pour la requérante ; - les observations de Me Rota pour la défenderesse.

Bouchardon, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, conseil de la société Free Mobile, - les observations du représentant de la commune de Nantes, La clôture

Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par Madame [M] [D], Madame [G] [D], Madame [N] [V] et Monsieur [T] [D], agissant tous en leur nom propre mais également en leur qualité d'ayant droit de Monsieur

CABRELLI, Greffier. * * * Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 décembre 2022, M. 

CABRELLI, Greffier.

premier président de cette cour, assistée de Christopher Gastal, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me *** du cabinet Adam-Caumeil

CABRELLI, Greffier.

CABRELLI, Greffier.

CABRELLI, Greffier.

CABRELLI, Greffier.

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Juillet 2022, par mise

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Juillet 2022, par mise

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

Italie, Castelli c. Italie et Kortak c.   Turquie sont définitifs [1] ).

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL