statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [Y] né le 25 Mars 2002 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 10 octobre 2024 à 18 h 28 par courriel, par Me Charlotte

déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier lors des débats et de Charlotte

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte

DE MAINTENANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1491 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte

La déclaration d'accident du travail indique « transfert des résidents », « mains et bras coincés dans l'ascenseur ».

inexcusable commise par son employeur est caractérisée par l'absence de mesure prise pour la protéger, par le maintien à son poste sans aucun aménagement et par l'absence d'améliorations apportées au chariot

- Lors d'une douche à Madame [K]., la laisse s'automutiler en lui donnant son bras à elle pour qu'elle se morde. En réponse à une tentative de morsure.

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Juillet 2023 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER

CHAILLET Président, qui a signé la minute avec M.C.HANNEBOUW, Greffier Divisionnaire, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

Elle souligne d'une part que la bâche n'avait pas à être soulevée mais déplacée, qu'elle se trouvait sur un chariot à roulettes et qu'il y avait le matériel de levage adéquat et d'autre part que le fait

propres à chaque espèce, de nature à établir l’urgence des mesures sollicitées dans le cadre de cette procédure particulière de référé qui implique l’intervention du juge dans des délais extrêmement brefs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

JOLY, Conseillère Madame Claudine PORCHER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Charlotte

relative à l'exposition au risque, le rapport de l'employeur et les réponses apportées par le salarié mettant en évidence que les gestes effectués dans le cadre du travail sollicitent "l'ensemble des bras

Nanterre N° RG : 23/00370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me François MEYNOT de la SELEURL MB & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Me Charlotte

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [H] [U] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte

La caisse soutient que : Dans le cadre de l'étude des mouvements, c'est l'ensemble du mouvement réalisé qui doit être mesuré et pas seulement la seule élévation ou rotation du bras.