La marque « [Adresse 5] » ne désignant que les « vins et eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation [Adresse 5] », en classe 33, le GFA et la société du Château ne justifient

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1990), que la société immobilière du Château (la société), qui exploitait une agence immobilière à Joinville

A versera à la société Le domaine du Château une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.

de la SCP CHÂTEAU, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.

suspension de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a maintenu la sanction d'exclusion définitive prononcée à son encontre par le conseil de discipline du lycée Château

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cette société civile a pour activité la gestion d'un château acquis en 2013 sur le territoire de la commune d'Urzy dans la Nièvre.

Il a ajouté que la construction d'un château d'eau n'affectait le bien d'aucune servitude d'utilité publique et qu'en outre il n'est pas justifié que cette construction lui a fait perdre de la valeur..

La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Vu : - les pièces jointes à la requête.

et les conclusions de l'entreprise Vernet-Bosser tendant à ce que l'Entreprise Electrique soit condamnée à garantir la Ville de Clermont-Ferrand de toute condamnation ; 2° déclare la Ville de Clermont-Ferrand

Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la commune de Lagarde Fimarcon, représentée par son maire, domicilié Hôtel de Ville

La procédure a été communiquée à la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry et au préfet de l'Aisne qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Le site d'implantation est également marqué par la présence de plusieurs monuments historiques protégés, notamment ainsi qu'il a été dit, le château du Bois-Geslin, le château-forteresse et le château

D n° 392 à l’alignement du chemin des Martégaux à Marseille (13013) et affectant la chaussée du chemin des Martégaux ; 2°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Marseille et de la SAS Château

La SCI du Château demande, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des effets de cet arrêté.

YD..., 3°) Le Syndicat Général des Copropriétaires de la RESIDENCE CHATEAU SEC, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de la Gaye, 4°) La Société des Entreprises de Construction

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA Château Saint-Louis est rejetée.

Par un arrêté du 28 mars 2019, le maire de Balanzac a délivré à la SCI Le Château de Balanzac un permis de construire pour la rénovation du Château de Balanzac.