A, ressortissant ghanéen né le 10 octobre 1971, est entré en France le 5 octobre 2016 selon ses déclarations.

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Cheval-Blanc ne sont pas fondés.

formé par la société GST Isolation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Chevallier

[2] Fixation des points de relais des chevaux et des mesures à prendre pour le remplacement des chevaux - Réglementation des conditions dans lesquelles les chevaux

B, représenté par Me Chellal-Ghanem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour

Ghanem Y..., demeurant ... ; M.

[T] a été nommé directeur régional au service IT Desktop de la société Shell au Ghana.

propriétaire agricole, a sollicité la délivrance d'un permis de construire un bâtiment de 491 m2 hors d'oeuvre à usage de "stockage de fourrage et de paille " et d'installation de quatre à cinq "boxes à chevaux

2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 21 décembre 2007 de l'ambassadeur de France au Ghana

X..., de nationalité ghanéenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 4 mai 1998, de la décision du même jour du préfet de police lui refusant un titre de séjour

A, ressortissant ghanéen, demande l'annulation de l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour présentée sur le fondement de " vie privée

envers la partie civile ; "aux motifs que Fazzad Vahidi produisait un acte de cession de parts sociales en date du 7 mai 1991 aux termes duquel il cédait 30 parts de la société Pakdis à Ghodrat Ghaleb

H..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association ARAJAC, 2°/ à l'Association rurale accueil jeunes autour du cheval (ARAJAC), dont le siège est [...

Bernard Y... en qualité de "journaliste employé à titre occasionnel", pour assurer une émission quotidienne sur les courses de chevaux, au cours de laquelle il a, notamment, diffusé des photographies dont

dans une chaine de mouillage en dehors du chenal de navigation et non un corps-mort qui serait apparu dans le chenal de navigation au moment où la péniche passait ; - les multiples fautes commises

X... a déclaré avoir participé à la rédaction avec Chelles, Perrin et Joseph Z... ; qu'il existe contre Y..., X..., Chelles, et Joseph Z... une concertation de nature à nuire à la sérénité de la justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chenel Pichot exposition (CPE), société

qu'il ressortait du rapport d'expertise judiciaire, qu'elle avait conservé de l'accident "des séquelles caractérisées par des douleurs à la marche prolongée et au piétinement, un léger oedème de la cheville