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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 2ème chambre

DTA_2206018_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206940_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Chenevey, président-rapporteur, - et les observations de Me Guillaume, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400916_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Chenevey, président-rapporteur, - et les observations de Mme C, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400309_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309186_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309654_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405131_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405619_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404280_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de Me Fréry, représentant M. D C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404290_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2408034_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Chenevey ; - Mme A, pour la préfète du Rhône, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408796_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409300_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410740_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411848_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant angolais né le 24 janvier 1986, est arrivé en France, selon ses déclarations, en 2009.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413069_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604221_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5257cdc6046d475e7657

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de La société ETABLISSEMENTS DIDIER CHENEVIERE SARL.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6980a1fbcdc6046d47a02105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ EDELIS, SMABTP

Source officielle
CC

comm

613723fecd58014677410de0

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Vu l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 devenu L. 621-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par jugement du 5 février 1998, le tribunal a étendu à la SCI Clos de Chennevières

Source officielle

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