D C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

barreau de PARIS, toque J 097 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 4 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine

EURO IMPEX FRANCE, dont le siège est ZI de la Grande Noue 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur Christian X...

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société TANNERIES

vestiaire #B0724 Décision du 18 Janvier 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04938 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZF3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine

par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier de ses demandes après relaxe de Christian

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL, Me Frédéric MASSELIN, Me Jean François MOLAS, Me Eric SIMONNET, Me Christine

r ue de la Mairie - 54210 BURTHECOURT AUX CHENES, en la personne de son maire en exercice régulièrement autorisé à ester en justice par délibération de son conseil municipal ; Représentée par Me Christine

né le 25 Juillet 1980 à SAINTE-FOY LES LYON (69110) ... 69530 ORLIENAS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine BOURGADE, avocat au barreau de LYON INTIMEE

PN 195 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine

ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me ARSEGUET Christine DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse

vestiaire #C0041 Décision du 01 Février 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05641 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKPZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine

né le 05 Octobre 1969 à ROUSSILLON (ISERE) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP THREARD LEGER BOURGEON MERESSE, avocats au barreau

A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N°2012/803 Rôle N° 12/02187 [U] [F] C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : Me Christian

représentée par Maître Véronique RACHET-DARFEUILLE, Avocat au Barreau de NANTES, COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Antoinette LE GALL, Vice-Présidente Christine

DBVB-V-B7C-BCID6 [F] [V] C/ SARL MAIL ORDER PRINT Copie exécutoire délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Catherine LORENZI, avocat au barreau de TOULON Me Christine

SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 APPELANT : [D] [I] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Delphine BOURGEON