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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00068
12 janvier 2016
de mission couvrant cette période ont été requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée, Christian X... est légitime à revendiquer le paiement d'un salaire à temps complet pour cette période
Pôle 6 - Chambre 9
6031e108a34bcbb4b056b6ec
13 juin 2018
Christian C... a été engagé par la SAS AXIOS SYSTEMS à compter du 25 octobre 2005 en qualité de consultant assyst, suivant contrat à durée indéterminée.
cr
6137257bcd5801467741e212
8 mars 1993
ajouté aux faits de la prévention et qu'ils restent tels qu'ils ont été reconnus dans l'acte saisissant la juridiction ; que Z... était poursuivi, comme le nommé Cheval, pour escroquerie pour avoir courant
613725f2cd58014677421c3d
30 mai 2001
Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2000, qui, après condamnation définitive du premier du chef de vols et de la seconde du
10e Chambre
60374e4788a3cb2c4508b2a6
16 avril 2015
[J], - constaté qu'en vertu de la clause d'exclusion de garantie contenue dans l'article 38 des conditions générales du contrat d'assurance liant M.
Cour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2e6
19 janvier 2010
En cas de reclassement concrétisé par la conclusion d'un contrat de travail avant l'échéance du congé, 65 % du montant de l'allocation sur la période restant à couvrir sont capitalisés et versés aux dockers
613726a8cd58014677427787
8 mars 2006
à Christina Y..., a conclu un autre contrat portant sur l'édition de ce livre et sa mise en page, confié à l'association "fil de la vie", ayant pour président, François Y..., frère du rédacteur et concubin
civ3
61372452cd58014677414858
29 septembre 2004
constater l'existence d'un bail la liant à cette société ; Attendu que Mlle Catherine X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un contrat
6253cc0dbd3db21cbdd8efc8
24 octobre 2011
Christian X...
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16 décembre 2003
Philippe BD..., demeurant 1, Ruelle aux Puits, 94800 Villejuif, 84 / Mme Yvonne BE..., demeurant ..., 85 / Mme Caroline BF..., demeurant ..., 86 / Mme Christine BI..., demeurant ..., 87 / Mme
8e Chambre B
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28 septembre 2017
Les intérêts facturés au titre du crédit relais, n'étant que la stricte application du contrat souscrit, ne sauraient être révélateurs d'une quelconque faute de la banque.
6253cc0dbd3db21cbdd8efb7
12 septembre 2011
Christian Maurice X...
civ2
à la SCI Lescar soleil du désistement de leur pourvoi dirigéc/M. Jacques X
ECLI:FR:CCASS:2013:C200987
13 juin 2013
X..., un contrat multirisque pour les professionnels de l'automobile, avec effet au 4 septembre 2000, puis un second contrat, avec effet au 30 septembre 2003, la date d'échéance étant fixée au 1er août
6253cda5bd3db21cbdd93fdd
4 mai 2018
Pierre Z... et Mme Christiane D..., épouse Z... (les époux Z...), ont donné à bail emphytéotique, pour une durée de 25 ans, à la société Eoles-Yonne SAS, une parcelle en nature de terre, sise à [...
6253cd59bd3db21cbdd93084
18 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
6253ccdbbd3db21cbdd9182c
23 juin 2014
Christian Y...
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née le 10 Août 1977 à MECITOZU (TURQUIE) Chez SOS VIOLENCES CONJUGALES ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Sedahat KELES, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 1- A
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5 avril 2024
de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mai 2023 Date de saisine : 01 juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat
6137223acd580146773fb457
25 mai 1994
Adrien Y..., demeurant à Albefeuille Lagarde (Tarn-et-Garonne), 2 ) Mme Christiane X..., demeurant à Pech Boyer, Montauban (Tarn-et-Garonne), 3 ) Mme Danielle Z..., demeurant ...
civ1
607943659ba5988459c422ef
26 janvier 1977
A DECLARE CHRISTIANE X...
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