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29 254 résultats pour « Christian Couvrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00068

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

de mission couvrant cette période ont été requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée, Christian X... est légitime à revendiquer le paiement d'un salaire à temps complet pour cette période

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e108a34bcbb4b056b6ec

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Christian C... a été engagé par la SAS AXIOS SYSTEMS à compter du 25 octobre 2005 en qualité de consultant assyst, suivant contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e212

Cassation

8 mars 1993

8 mars 1993

ajouté aux faits de la prévention et qu'ils restent tels qu'ils ont été reconnus dans l'acte saisissant la juridiction ; que Z... était poursuivi, comme le nommé Cheval, pour escroquerie pour avoir courant

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c3d

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2000, qui, après condamnation définitive du premier du chef de vols et de la seconde du

Source officielle
CA

10e Chambre

60374e4788a3cb2c4508b2a6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

[J], - constaté qu'en vertu de la clause d'exclusion de garantie contenue dans l'article 38 des conditions générales du contrat d'assurance liant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2e6

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

En cas de reclassement concrétisé par la conclusion d'un contrat de travail avant l'échéance du congé, 65 % du montant de l'allocation sur la période restant à couvrir sont capitalisés et versés aux dockers

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427787

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

à Christina Y..., a conclu un autre contrat portant sur l'édition de ce livre et sa mise en page, confié à l'association "fil de la vie", ayant pour président, François Y..., frère du rédacteur et concubin

Source officielle
CC

civ3

61372452cd58014677414858

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

constater l'existence d'un bail la liant à cette société ; Attendu que Mlle Catherine X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc8

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Christian X...

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Philippe BD..., demeurant 1, Ruelle aux Puits, 94800 Villejuif, 84 / Mme Yvonne BE..., demeurant ..., 85 / Mme Caroline BF..., demeurant ..., 86 / Mme Christine BI..., demeurant ..., 87 / Mme

Source officielle
CA

8e Chambre B

60331a1cf73b078bea39edeb

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Les intérêts facturés au titre du crédit relais, n'étant que la stricte application du contrat souscrit, ne sauraient être révélateurs d'une quelconque faute de la banque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb7

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Christian Maurice X...

Source officielle
CC

civ2

à la SCI Lescar soleil du désistement de leur pourvoi dirigéc/M. Jacques X

ECLI:FR:CCASS:2013:C200987

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

X..., un contrat multirisque pour les professionnels de l'automobile, avec effet au 4 septembre 2000, puis un second contrat, avec effet au 30 septembre 2003, la date d'échéance étant fixée au 1er août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fdd

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Pierre Z... et Mme Christiane D..., épouse Z... (les époux Z...), ont donné à bail emphytéotique, pour une durée de 25 ans, à la société Eoles-Yonne SAS, une parcelle en nature de terre, sise à [...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93084

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Christian Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb4

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 10 Août 1977 à MECITOZU (TURQUIE) Chez SOS VIOLENCES CONJUGALES ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Sedahat KELES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66c8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mai 2023 Date de saisine : 01 juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb457

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Adrien Y..., demeurant à Albefeuille Lagarde (Tarn-et-Garonne), 2 ) Mme Christiane X..., demeurant à Pech Boyer, Montauban (Tarn-et-Garonne), 3 ) Mme Danielle Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

607943659ba5988459c422ef

Cassation

26 janvier 1977

26 janvier 1977

A DECLARE CHRISTIANE X...

Source officielle

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