Henri YC..., 38°) Mme Christiane YY..., son épouse, demeurant tous deux 7, place de l'Europe à Perenchies (Nord), 39°) M.

représentée par Me Gérard Y..., (toque 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame Christiane B... [...] représentée par Me D...

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 août 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Et Mme Christine Z... épouse Y... Demeurant [...] Représentée et Assistée par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 INTIMÉES SCI SCCV LE TRIANGLE D'ARGENT [...]

COMPAGNIE ZURICH ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, statuant sur intérêts civils après relaxe de Gérard

Christian X... reconnaissait avoir acheté les matériaux au nom de la SARL Design Construction mais prétendait qu'il avait eu alors l'autorisation du gérant ce qui était infirmé par ce dernier ; "alors

Gérard X..., demeurant ...

Gérard Y..., domicilié chez Goodyear, ..., 2°/ M. René X..., demeurant ..., 3°/ M. Joël A..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques G..., demeurant ..., 5°/ M.

Gérard Z... la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Claude B..., à M. Gérard Z..., à M. Michel X..., à M.

Gérard XI..., demeurant 397, corniche Kennedy, bâtiment G, Les Alpilles, 13007 Marseille, 41 / de M.

MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile de FRITSCH, Substitut Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mars 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 décembre 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

au cours de laquelle, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres GERARDIN et PLAS substituant Me PETIT, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord

Christian X..., ; M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'André Z... est décédé le 9 février 1982, laissant ses trois enfants, Christian, Jean-Louis et Aliette, épouse de Y... ; qu'il dépend de sa succession

Z... en est le Gérant et il a fait travailler Madame Christiane X... alternativement dans chacune de ses deux sociétés, en qualité de conductrice poids lourd ; que Du 22 août 2011 au 5 décembre 2011,