17 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe

rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 20/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

RENVOI DE CASSATION Monsieur [Y] [I] pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [C] [I] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Christophe

Christophe Y... C / Eric Z... José Z... Eliane A... Magali B...

Ce bilan met également en évidence des troubles de la mémoire de travail, auditivo-verbale et visuel ainsi qu'un ralentissement de la vitesse de travail.

EXPERTISE COMPTABLE DU BUECH dite 'ECB' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe GUY de la SELARL

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de la prime de bilan 2005 alors, selon le moyen, que si l'employeur peut assortir la prime qu'il institue d'une condition, encore faut-il

Elle précise n'avoir pas pu établir les bilans 2020 et 2021 en raison des informations cachées par M.

Sur la prime de bilan : Il ressort de l'accord d'entreprise du 26 février 2005 que la SAS Sudalp II verse chaque année à ses salariés une prime dite de bilan dont les bénéficiaires sont tous les salariés

demeurant 75 Rue du Connetable-60500 CHANTILLY Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Erik BILLARD

Il ressort du bilan de missions versé aux débats par le club (pièce n° 5) que celui-ci contrôlait l'exécution des tâches confiées à M. [I].

rendu(e) le 16 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

BOUCHERIE GAUTIER, sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier 2023, 30 août et 29 octobre 2024, l'association comité de défense contre la déviation de Saint-Christol-Lez-Alès

, signifié aux cédants une lettre de leur conseil aux termes de laquelle ils leurs demandaient de justifier de l'attestation de travaux par l'entreprise, de communiquer les trois derniers bilans

société ETABLISSEMENTS [D] [J], Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 343 945 945 et dont le siège social se situe à [Adresse 2] Représentés par Me Christophe

[N] [U], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Monsieur Christophe NYS, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Monsieur Michel

La société Beria sollicite la correction du résultat d'ensemble du groupe Beria au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 par la neutralisation des reprises de provisions constatées à son bilan