dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

procédure a été appelée à l'audience du 20 février 2026 devant la chambre civile de la Cour composé de: Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

350 000 euros encaissée le 7 juillet portant le libellé « CIBV », de 90 000 euros encaissée le 31 juillet portant le libellé « CIBV », de 10 000 euros encaissée le 13 septembre portant le libellé « Combelles

CombesLa greffière, Signé : N.

CombesLa greffière, C.

éolienne a déposé une demande de permis de construire un parc éolien composé de trois éoliennes d'une hauteur de 75 mètres en bout de pale et d'un poste électrique sur un terrain situé au lieu-dit " Combelandes

CombesLa greffière, H.

CombesLa greffière, C.

CombesLa greffière, C.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller

cette qualité [Adresse 2] assistée et représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS et Me LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me COMBEAU

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller

procédure a été appelée à l'audience du 20 février 2026 devant la chambre civile de la Cour composé de: Président :Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

représentées par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000483 Rep/assistant : Me Philippe COMBEAU, avocat au barreau de PARIS (D.109).

ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D'OLONNE, Monsieur Pierre X... 2... 40530 LABENNE représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assisté de la SCP GOMBAUD & COMBEAU

Boris X... par la SAS Construction finance des lots no 109 à 241 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis au Palais-sur-Vienne (87), lieudit « Les Combeaux », Résidence Le Verger du Palais,

    Principal facts   The 15 applicants, David Martinez Sala, Esteve Comellas Grau, Jordi Bardina Vilardell, Eduard Pomar Pérez, Eduard Lopéz Domenech, José Poveda Planas, Joan Rocamora

Le requérant les combla le 12 février 1992, et le 19 février le tribunal le dispensa partiellement des frais. Le 23 mars 1992, le requérant s’acquitta de la somme due.