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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
660e430b0740db0008fa9329
3 avril 2024
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine
Chambre civile 1-7
65a8d81de12c85000874b14a
17 janvier 2024
Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 16 janvier 2024, avis versé aux débats.
2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb7b
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60752
6 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-23.900 Demandeur(s) : la Compagnie d'assurance GMF Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90227
16 février 2023
Défendeur : la société Foncière DI Requête n° : 980/22 Ordonnance n° : 90227 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Foncière DI, ayant SAS Boulloche, Colin
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90424
22 mai 2025
2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Richeux Le Tohic, ayant la SARL Cabinet
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90307
3 avril 2025
Foncia Morbihan, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Des Corneilles, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Chambre Sociale
60350fb256ba433c44ffb008
24 juin 2016
La présente décision sera enfin déclarée commune au GAEC reconnu des collines.
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edd
24 juin 2021
et SASEMA : - désordres concernant les infiltrations (désordre 2) : les sociétés MICHEL CORBIN et CIRP, - désordres concernant les condensations (désordre 3) : les sociétés MICHEL CORBIN et SASEMA ;
Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f430b
23 octobre 2025
Reconventionnellement, constater que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Sur les collines » a initié une procédure sans intérêt, engageant des frais pour eux, constater que le syndic Cabinet
comm
61372406cd5801467741142d
4 mars 2003
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 septembre 2002, la SCP Monod et Colin
2ème chambre
DCA_24TL01568_20260506
6 mai 2026
A..., représentée par le cabinet d’avocats Zéphyr, agissant par Me Manya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 avril 2024 ; 2°) d’annuler la
6253cd8fbd3db21cbdd93ac2
20 mars 2017
SCI PRIMO SCI DELPHE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE COUNTRY PARK ROQUEBRUNE Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du
REFERES 2ème Section
661d6c16082b40ce99b63c89
15 avril 2024
par Monsieur [D] et par le cabinet EUREXPO PJ sont inopposables à la compagnie AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société JMC MAITRISE D’OEUVRE COORDINATION - déclarer et juger que les désordres
Pôle 1 - Chambre 9
62a18def1d98b9a9d488a2a5
11 mai 2022
Vu le recours formé par : La SELARL MAYNE ELISANT DOMICILE AU CABINET DE ME LESENECHAL NATHALIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yves MAYNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0059
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449365.20211222
22 décembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:449366.20211222
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. et Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7235
4 avril 2024
au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 08 février 2024, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition
Pôle 2 - Chambre 1
5fdcb814ec811023bb905361
6 novembre 2018
Jugement du 13 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07217 APPELANT Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (Suisse) Représenté et plaidant par Me Corinne
3ème Ch.section D
67ed833eda9e15c5131fc102
2 avril 2025
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 02 Avril 2025 N° RG 25/01775 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKKY
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