Les publications de Monsieur [X], qui vante son établissement, en soulignant le succès de ses soirées libertines et après-midi coquins ne sont pas en elles-même constitutives d'actes de dénigrement et

Née le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 25], demeurant Chez Monsieur [C] [Z] [B], [Adresse 7] - [Localité 12] [Adresse 24] [Localité 10] Représentée par Me Jamellah BALI, membre de la BALI-COURQUIN-JOLLY

Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre entendu en son rapport, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Adresse 8] [Localité 16] Représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2140080 Maître Thierry COURQUIN

- au moment de son licenciement, il n'y avait aucun poste administratif disponible avec la qualification et le niveau de formation de Mme [G] [P], que l'examen du registre du personnel du site de Courtine

B a, à compter du 13 juin 2005, été affecté en qualité de directeur des ressources humaines du groupement de camp de La Courtine.

pour Penne , ont diffusé une profession de foi dans laquelle ils attaquaient les candidats de la liste Avec vous pour Penne ; que cette profession de foi, en affirmant le temps des copains et des coquins

; La lettre de licenciement indique qu'il lui est reproché d'avoir tenu des propos à connotation sexuelle à l'égard de salariées travaillant sur son secteur de type « je sais que tu aimes le fouet, coquine

Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

mars deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Juliette VANHERSEL, greffier lors de l'audience et de Madame Marie-Claude COURQUIN

RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2022 Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nathalie HERIN, Vice-Présidente (magistrat rédacteur) Assesseur : Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente Assesseur : Claire DELAUNEY, Vice-Présidente Greffier :Justine COURQUIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN