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6 624 résultats pour « Cyril FABRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02845

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Cyril X..., contre l'arrêt n° 197-178 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2017, qui, pour trafic d'influence, l'a condamné à un an d'emprisonnement et deux ans

Source officielle

Page 27 sur 332

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

Fabre, Cyril, Pascal, Michel, Eugène

SIREN 891753360Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

08/01/2026

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Radiations

FABRE, Cyril Pascal Michel Eugène

SIREN 891753360Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

06/01/2026

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Modifications diverses

FABRE, Maxime, Cyril, Dominique

SIREN 919749739Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

04/01/2026

Voir →

Créations

LES 4 SAISONS, FABRE, Maxime, Cyril, Dominique

SIREN 919749739Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

02/10/2022

Voir →

Modifications diverses

, FABRE, Cyril Pascal Michel Eugène

SIREN 891753360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

17/10/2021

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CA

Chambre 3-1

69d5ee7acdc6046d477c05c9

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [B] [C] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [L] [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd446f8f38a9aca8208a49

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Cyril A..., * 15.000€ à Mme Laetitia C..., * 10.000€ chacun à Kim et Lea B..., Maxence A..., Théo et Lola A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02097

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

des écoutes avec Cyril ».

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c986

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Martine, épouse X..., L'ASSOCIATION ENFANCE ET PARTAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1990, qui après avoir condamné Cyrille

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Germaine Z

613720b7cd580146773edcee

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Fabre, président, M. Barat, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d913edcdc6046d47c69205

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ENTRE : Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] SAS ARO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 512213273 Parties demanderesses : comparant par Me Cyrille

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

68f31efb47bd0e19a239d461

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'un pouvoir) Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis, en la personne de Madame Charlène DELMOITIE, vice-procureur placé PRESIDENT DE CHAMBRE DELEGUE : Monsieur Cyril

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a3ccdc6046d477c44cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BOURAYNE & PREISSL, agissant par Me Cyril BOURAYNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0050 S.A.S. THE KOOPLES PRODUCTION, venant aux droits de la S.A.S. 

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:430511.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438902.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2021. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:472675.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d964

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

et Benoît X... sont nés trois enfants : - Cyrille, né le 19 septembre 1987 - Stéphane, né le 2 juin 1993 - Kévin, né le 18 juillet 1999 Par jugement du 2 juillet 2003, Benoît X... a été déclaré père

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489033.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151d11adae0daca5328f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNN Mme [L] [R], [H], [O] Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458429.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

novembre 2021 et le 14 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lorraine Services demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69fd82c9cdc6046d4704a545

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[K] [G] veuve [C] [L] [C] [S] [C] épouse [J] C/ FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES [2] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 05 mai 2026 à : - Me Cyrille

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e56

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[E] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [J] [Y] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454865.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454034.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

le 28 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Parc éolien de Saint-Loup-sur-Cher demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

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