Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

mutuel Affaire : [Z] / [J] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS

23/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEG N° minute :24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] [W] [O] épouse [F] [U] [K] [F] [13] Copie exécutoire délivrée à Me RODRIGUES Me THOMAS

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 12 Février 2024 Madame THOMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 06 Novembre 2023 Madame THOMAS

Ayant pour avocat plaidant Me Valéria CEPOI, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître [K] [C] [Adresse 4] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] Représenté par Me Thomas

Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de l'association Les Enfants d'abord, de la SCP

. / Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. / Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la

Il produit également des agendas correspondant à la même période, comportant la mention des ses heures de travail jour par jour avec la précision des heures de début et de fin du travail pour chaque journée

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Mont-Blanc orthopédie, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

[Adresse 3] sous 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir et en cas de dépassement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, En tout état de cause, - condamner le

autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du rassemblement de l'intersyndicale le 1er mai 2023 à l'occasion de la journée

Trois jours auparavant il avait menacé [Y] de venir ce battre dehors. J'ai donc demandé à [S] de rentrer chez lui et de revenir plus tard dans la journée pour expliquer les faits à Monsieur [P].

différentes au cours de la même journée.

Cette journée n'a pas été déclarée.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération de l'Hospitalisation Privée - Soins de suite et

Les salariés demandeurs se fondent sur quatre arrêts de la Cour de cassation en prétendant que le refus de leur octroyer des jours d'assiduité à la suite de leur absence pour journée de grève constitue

suit : « les horaires de fin de journée pourront varier de moins 1 heure à plus ?