X... et Danielle X..., d'un côté, et M. et Mme A..., de l'autre, sont entrés en conflit à propos de la gestion de la société, dont M.

En agissant ainsi, de sa propre autorité, sans raison valable, le salarié a commis une faute volontaire, d'une exceptionnelle gravité, l'exposant à un danger dont il aurait du avoir conscience. 6.

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 janvier 1996, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, lui

l'exécution de son contrat de travail, cette prérogative unilatérale ne saurait s'exercer dans des conditions équivoques et sans indication de la raison pour laquelle une situation objectivement sans danger

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

ou utilisés par l'entreprise, n'a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

peut résulter du fait que l'employeur a été averti du danger, encore faut-il que ce danger ait été celui qui s'est matérialisé ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt, d'une part, que

Selon le premier de ces textes, il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger grave ou de création d'une situation intolérable.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régine X... coupable de la contravention de l'article R. 415- 6 du Code de la route, pour s'être engagée sur le CD 947 sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans danger

X..., l'administration fiscale a notifié à Mme Danièle X..., en sa qualité d'héritière solidaire, la réintégration de la somme de 800 000 francs dans l'actif successoral déclaré par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société DCP "Daniel Y...", société à

Daniel et M. et Mme X... l'ont fait assigner devant le tribunal de grande instance afin de mettre en cause sa responsabilité ; Attendu que la société X...

PHARMACIENS DES BOUCHES DU RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 décembre 1995 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean Y... et Daniel

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 23 juin 2017, qui, pour tentative de viol aggravé, vol avec arme, agression sexuelle aggravée et violences aggravées, en récidive,

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES du 31 janvier 1991, qui les a condamnés à 20 années de réclusion criminelle chacun, le premier pour assassinat, la seconde pour complicité

Danielle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 avril 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 10 septembre 1996, qui, pour atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ...,

selon le moyen , que la faute inexcusable de l'employeur n'est retenue que lorsque celui-ci, tenu d'une obligation de sécurité de résultat envers son salarié, avait ou aurait dû avoir conscience du danger