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1 491 résultats pour « Danset Vergotten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63c8eecadc5b777c90992eb0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[R] né le 12 Février 1986 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sophie DANSET-VERGOTEN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501904_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 février 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502151_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300998_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301134_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301558_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213230_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204505_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

E B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501255_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 janvier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003083_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2020, Mme F E, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001515_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109365_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

F B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pour une durée ne pouvant excéder

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02095_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 14 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404621_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501084_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande par le préfet du Nord ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, à titre principal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411430_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D... épouse A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par lequel le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01905_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02121_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402135_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301080_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle

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