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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992eb0
18 janvier 2023
[R] né le 12 Février 1986 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sophie DANSET-VERGOTEN
Reconduite à la frontière
DTA_2501904_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 février 2025 par lequel le
DTA_2502151_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2025 par lequel le
DTA_2300998_20230418
18 avril 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2023 par lequel le
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301134_20230215
15 février 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de mettre à la charge de
DTA_2301558_20230321
21 mars 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février
9ème Chambre
DTA_2213230_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle
DTA_2204505_20220706
6 juillet 2022
E B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14
ORTA_2501255_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 janvier
2ème Chambre
DTA_2003083_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2020, Mme F E, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle
DTA_2001515_20220705
5 juillet 2022
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle
7ème chambre
DTA_2109365_20220923
23 septembre 2022
F B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pour une durée ne pouvant excéder
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02095_20250618
18 juin 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 14 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
DTA_2404621_20250429
29 avril 2025
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
DTA_2501084_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande par le préfet du Nord ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, à titre principal
5ème Chambre
DTA_2411430_20260306
6 mars 2026
D... épouse A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par lequel le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
Juge des référés
ORCA_25DA01905_20251216
16 décembre 2025
B... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02121_20231214
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402135_20240222
22 février 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301080_20230707
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
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