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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2307641_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B s'est vu remettre le 9 décembre 2022, contre signature, deux documents rédigés en dari, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201753_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces documents, remis en langue Dari, soit dans une langue que M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202743_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
F, qui se présente comme son cousin, assisté de Mme E, interprète en langue dari. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302284_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
régulière ; - il n'est pas établi qu'il se soit vu délivrer dès le début de la procédure les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue qu'il comprend, le dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302331_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C a bénéficié de l'assistance, par téléphone, d'un interprète en langue dari, lors de la notification de la décision en litige.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01317_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : S'agissant de la décision de transfert : - il n'a pas bénéficié de l'information prévue à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 dans la langue qu'il comprend, à savoir le dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202350_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ces documents, rédigés en langue dari, que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400190_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " (brochure A) et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B) rédigées en langue dari
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317153_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'une offre de prise en charge a été signée le 6 janvier 2022 par le requérant, à l'issue de l'entretien personnel réalisé avec l'aide d'un interprète en langue dari,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401422_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie '", toutes les deux rédigées en langue dari qu'il a déclaré comprendre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217983_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B s'est vu remettre les 13 et 17 juin 2022, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielle9ème chambre
DTA_2409906_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, assisté d'un interprète assermenté en langue dari, a bénéficié, le 18 mars 2022, d'un entretien d'évaluation de vulnérabilité au cours duquel il a renseigné le formulaire d'évaluation des besoins des
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413193_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B, assisté de Mme D, interprète en langue dari. La préfète du Rhône n'était ni présente ni représentée à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300215_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ces deux brochures d'information ainsi que le guide du demandeur d'asile ont été délivrés en langue dari, langue comprise et parlée par le requérant.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226589_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A s'est vu remettre le 15 novembre 2022, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f72
3 août 2021
3 août 2021
[T] [Q] (interprète en dari) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02775782d5f06ef3a39
3 janvier 2026
3 janvier 2026
2007 à [Localité 2], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention de [3] assisté de Me Charles Mbongue Mbappe, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, et de [K] [O] (interprète en Dari
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2df
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AFGHANNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office et Madame [K] [H], interprète en langue dari
Source officielleRétention Administrative
681061ec623750c90e2d7602
28 avril 2025
28 avril 2025
[T] [O] [Y], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [C] [B], interprète assermenté en langue dari, présent lors
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67044ed68d5cd4a8759ae62b
5 octobre 2024
5 octobre 2024
En présence de Monsieur [S] [J] [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] , interprète en langue Dari, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
Source officiellePage 27 sur 75