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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66c4dea6ccdf244625b50cbb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07974 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS3O

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67096c9306866c0645d284a2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David BENSADON Maître Alexandre SUAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cd836fac7141b7e80c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

WEFI RESTAURATION Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff9d94801f110a57cc2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01772 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66392000d94801f110a57d86

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06314 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596d41d2b47a9d8cc0df3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me David BACHALARD S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb44a72b5e5e648cb0d8f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06747

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a0c6c6896192a78c7a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[B], [C] [N] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR HUNGARY LTD [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] HONGRIE non comparante

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a3c6c6896192a78daa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] [T] domicilié : chez Cabinet de Me FERTOUT [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR HUNGARY LTD [Adresse 5] [Adresse 4]

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67134bcc208351cec658642f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MELI MELO Vu le courrier de Me David ZIMMERMANN en date du 10 Octobre 2024, nous informant de la radiation, le 4 Avril 2024, de la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbc0a9d5adc26061f06e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05480

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65a6d80347251e2b2424ba8d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/2023 à : Maitre Xavier VIDALIE Maitre Jean-David GUEDJ Madame [C] [Y] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65bc9c214dbe9d0008667094

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02483 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJRM Monsieur [D] [P] [Adresse 6] [Adresse 5] Représenté par Me David

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e681b7735881a7c37f7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHM 56C c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me David COLLIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209343_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208365_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208611_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209117_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213557_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207621_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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