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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24106 -------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
mandataire liquidateur de la SAS MARCHAL TECHNOLOGIES GROUPE ALTEAD Caisse AGS-CGEA --------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68806c86bf1211186fbec903
22 juillet 2025
22 juillet 2025
CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 1900016 -------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE n°157 Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
679089a0a212a19f662df696
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS - N° du dossier 20221115 ------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
67932fd09097fd849ae8aacc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246726 ------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe990cdc6046d4787eb28
21 mai 2026
21 mai 2026
BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23061 -------------------------------------------------------------------------- N° OCME Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00950_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique, à la SCEA Faroux et à l'EARL Delacour qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401807_20240802
2 août 2024
2 août 2024
qui vont à l'école primaire à Brugheas pour l'un et au collège à Bellerive-sur-Allier pour l'autre ; cet arrêté génère ainsi des difficultés pour s'occuper de ses enfants et de leur scolarité, un désarroi
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1c72b7e1b6bf1d9695
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA), dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502408_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 La rapporteure, Signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502410_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Yousfi, représentant Mme B....
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502470_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Delacour comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre VII du livre VII
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503297_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Derbali substituant Me Doré, représentant Mme C....
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505849_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Hasan, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601134_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant M. C... assisté de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504426_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Philippe, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504500_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301163_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301855_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Matrand, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304704_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé L.
Source officiellePage 27 sur 204