GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU PAR

L'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes prévoit en son annexe 1 que les contrôles sont réalisés

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

[F] [O] avec le cas échéant la mise en place d'un programme de soins dans les 24 heures. Appel a été interjeté le 26 mars 2024 par le parquet du tribunal judiciaire de Pontoise. M.

Le recueillement des eaux pluviales mis en place par M. [E] affecte donc les parties communes.

'je constate que la très grande majorité des personnes qui se présentent dans l'établissement viennent spécialement pour consommer des plats sur place.

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 janvier 2026.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

[W] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT,

Il convient en conséquence de se placer au 31 juillet 2013 pour apprécier la situation du bien et des parties.

KAMPONG CHHNANG (CAMBODGE) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Delphine

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : [C] [O] né le 15 Avril 1968 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine

administrative, a suspendu l'exécution de la délibération de son conseil municipal du 19 juillet 2010 décidant de reprendre, au stade de la mise à l'enquête publique, la procédure d'approbation de son plan

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

], Caisse CRCAM [Cadastre 1] [Cadastre 2], [F] [Y] NEE [P] par LRAR - Dossier - BDF JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 A l’audience publique du 16 Janvier 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

Sur le fond, Constatons la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte et la mise en place d'un programme de soins. Constatons que l'appel est devenu sans objet.

Ils les consultent sur place et emporte une copie de certaines pièces. Un nouveau tableau est établi conjointement. M.