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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed42010da7cb996dc91dc3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC
Source officielleChambre Sociale
68df589b5835300816d815d2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par monsieur LABADIE, conseiller, pour la présidente empêchée madame LEBAS-LIABEUF, et par madame DUBUC
Source officielleChambre Sociale
63c109b5bf9fd47c90a13dc4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
64a7b23f3bcaf505db696a86
6 juillet 2023
6 juillet 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6438f36ba942a604f5e938f2
13 avril 2023
13 avril 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
64f17f3592dd7fd9692bbd5c
31 août 2023
31 août 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
64f17f3692dd7fd9692bbd60
31 août 2023
31 août 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleTrib. de Commerce
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
18 juillet 2025
d'observation ; AUTORISE la poursuite d'activité au 1 er septembre 2025, date d'entrée en jouissance du cessionnaire ; MAINTIENT [N] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielle3e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd17
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se plaignant de l'apparition de fissures, Monsieur [I] [P] et Madame [O] [N] épouse [P] ont mandaté le cabinet d'expertise Durbec aux fins d'expertise privée, lequel a déposé son rapport le 1er octobre
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f673e
5 avril 2024
5 avril 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d887
12 avril 2024
12 avril 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6864bdedcf476b3ae0258543
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9221
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 3] Madame [E] [X] née le 22 Janvier 1988 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Medhi DUBUC-LARIBI
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb792d
4 avril 2024
4 avril 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305882_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Dubecq, représentant la société Compagnie financière de participation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305889_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Dubecq, représentant la société Compagnie financière de participation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305891_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Dubecq, représentant la société Compagnie financière de participation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305896_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Dubecq, représentant la société Compagnie financière de participation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305898_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Dubecq, représentant la société Compagnie financière de participation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305903_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Dubecq, représentant la société Compagnie financière de participation.
Source officiellePage 27 sur 39