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4 015 résultats pour « Edith Saint-Cene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202138_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Madjehe Edith Gnonhoulou, ivoirienne le 11 mars 1996, est entrée en France en septembre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle

Page 27 sur 201

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TJ

Section des Référés

670581631296b51ba2b51600

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [T] [N] né le 29 Juin 1963 à SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088645

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Claude XD..., demeurant Domaine Saint-Honoré à La Londe-les-Maures (83250), Mme Michèle S..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Madame Yvette X... épouse Yc/S.A

6253c9a7bd3db21cbdd88f14

Appel

27 février 2007

27 février 2007

BERNAT loco Maître Jean-Jacques DAHAN avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 370, rue Saint

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773faff2

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

André Z..., demeurant ... (9e), contre la Société hôtelière Lutetia Concorde, dont le siège est ... (6e) ; II - Sur le pourvoi n° B 91-42.294 formé par Mme Edith A..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02213_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il résulte des clauses du contrat litigieux que la société Presse Média Santé devait concevoir et éditer, à ses frais, le livret d’accueil en se rémunérant par la vente d’encarts publicitaires auprès d

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66452

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. - 83200 TOULON (FRANCE) Rep/assistant : Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff2a8

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Saint-Quentin-en-Yvelines, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1996, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fd2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Michel YW..., demeurant 7, Résidence Elysée I, 78170 La Celle Saint-Cloud, 22 / Mme Viviane YY..., demeurant ..., 23 / M. Dominique YA..., demeurant ..., 24 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00670

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

X... était le " comptable unique " des sociétés Segula santé les Eaux vives et Segula santé l'Oasis et que les relances et avis d'inscription de privilèges avaient tous été adressés, à l'une ou l'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308034_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Si ce R2I a été édité postérieurement à l'introduction de la requête, Mme B ne justifie pas, par la production d'un R2I édité antérieurement à sa requête, que ces 2 infractions avaient bien donné lieu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201486_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dans la matinée du 19 novembre 2018, le magasin à l'enseigne " S'Center " situé à Saint-Benoît a fait l'objet d'un vol avec effraction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93305

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Février 2013, rg no F12/ 00040 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd07

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

aux droits de l'ex CRTS DE BORDEAUX ET DE l'ex CRTS D'AGEN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20, avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503462_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Article 2 : Les requérants verseront la somme globale de 500 (cinq cents) euros à la commune de Saint-Christophe sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6032722866fabea67a624352

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Le premier juge a constaté que toutes les autres sociétés défenderesses étaient bien éditrices des sites en ligne objets de l'action, de même que la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES était éditrice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61631c5448f63659ca90a5e8

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Fabrice JACOMET, Conseiller Faisant Fonction de Président, chargé d'instruire l'affaire et Mme SAINT SCHROEDER Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour,

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220959

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

X les dépenses occasionnées par la réalisation et l'envoi de cartes de voeux aux nouveaux électeurs et de cartes de voeux de la Saint-Valentin adressées aux familles de la commune de Saint-Louis, le tribunal

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TJ

1ère Chambre

686d4a17a2273490db09fbf0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Quant à la survenance du dommage au cours d’un acte de diagnostic En application de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, (I) les professionnels de santé ne sont responsables

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TJ

4 ème Chambre civile

68376bc47afb61838af1bf61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Une seconde facture du même jour était éditée, avec une somme totale versée de 15 139,04 €, la somme de 6 480,00 € apparaissant comme restant dû.

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