N° RG 22/02661 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOJ4 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Cardona, Présidente, Agnès Denjoy, Conseillère, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique de renvoi de cassation tenue le 14 décembre 2020, Emmanuèle Cardona, Présidente

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente,a été entendue en son rapport, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, Monsieur Laurent

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01403 Copies exécutoires et certifiées conformes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01405 Copies exécutoires et certifiées conformes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01380 Copies exécutoires et certifiées conformes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01394 Copies exécutoires et certifiées conformes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01392 Copies exécutoires et certifiées conformes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01390 Copies exécutoires et certifiées conformes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01363 Copies exécutoires et certifiées conformes

[X] [C] C/ Association LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Civile Cab. 3 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER

TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro

[V] [E] C/ Association CAUE 56 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

[A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro

  Italie Renato REGHITTO 1958 Casella Giorgio CALISTI 1943 Carini Virginio CALVANESE 1953 Genova Rossella CAMOIRANO 1955 Savona Renato CARASSALE 1954 Arcola Cosimo CARBONE 1945 San Terenzo Lerici

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mélanie DE PRECIGOUT, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Clément CARON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS S.A.R.L.U.