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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
625bae5e44cde4277d1bd57d
15 avril 2022
15 avril 2022
Il est suivi médicalement en Corse et, quand il est arrêté à [Localité 2], le commissariat le transfère à l'hôpital lorsqu'il fait des crises. Ils ont l'habitude.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93496
31 août 2016
31 août 2016
Par déclaration reçue le 24 juin 2015, la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Alpes et Corse a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleRétention_recoursJLD
627a016cdd6bd9057dc56cee
9 mai 2022
9 mai 2022
Par requête reçue le 5 mai 2022 à 8h39 Monsieur le préfet de la Corse du sud a sollicité que la mesure de rétention administrative de Monsieur M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6438f309a942a604f5e936f7
13 avril 2023
13 avril 2023
Monsieur le Préfet de la Haute Corse n'est pas représenté.
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3ba3
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 14 février 2023, il a été placé en rétention administrative par arrêté de la Préfecture de Haute Corse qui lui a été notifié le jour même à 9h20.
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205860
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Contrairement à ce qu'affirme la société Acte Iard, l'expert judiciaire n'a pas fait état d'une non-conformité du garde-corps en relation avec le défaut d'étanchéité de la terrasse.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Emmanuel VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Serge POLTZIEN,, avocat au barreau de PARIS, toque : C1983 Madame I...
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfe
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Syndicat SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : LA MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE prise
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997037
9 mai 2011
9 mai 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre et 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Corinne A, demeurant au ... ; Mme
Source officielle5e chambre civile
6811b37a893ab038bd46604b
29 avril 2025
29 avril 2025
: En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 MARS 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Corinne
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231285
30 mai 2005
30 mai 2005
décisions de La Poste du 19 novembre 1990 et du 23 février 1994 prononçant son exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de six mois dont trois mois avec sursis et la réintégrant dans son corps
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007846
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b68
2 décembre 2015
2 décembre 2015
RSI DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93552
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Petroni Immobilier Corse a fait assigner en intervention forcée et en garantie la S. A. R. L.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931764
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant que Mlle A demande l'annulation de la décision de la commission d'équivalence de
Source officielle5e chambre civile
63c79b94da31367c908eb6bf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
commerce et des sociétés de NANTERRE ayant son siège [Adresse 1], pris en la personne de son directeur général, représentants légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Corine
Source officielleChambre 04
6a0f9adecdc6046d478157c9
1 avril 2026
1 avril 2026
Emanuel COHEN M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221324
24 mai 2006
24 mai 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellesoc
613723f6cd5801467741075f
10 avril 2002
10 avril 2002
Emmanuel Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100108
13 février 2013
13 février 2013
un processus irréversible de changement de sexe, impose la stérilisation à la personne titulaire de ce droit afin de pouvoir l'exercer, et porte ainsi atteinte à sa dignité comme au respect dû à son corps
Source officiellePage 27 sur 167