ARRET N° 216 Etablissement NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) C/ Syndicat PROFESSIONNEL DES PILOTES DE DUNKERQUE GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE - BFM C/ [N] [L] copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Lassara-Maillard Me Camier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE

HSBC CONTINENTAL EUROPE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00657 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILBW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [...]

Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [...] [...]

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Lyne Y..., du chef de recel d'abus

[L] [P] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 3] et Mme [S] [J] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Eric

TOULOUSE - 22/00401 [N] [X] épouse [D] C/ [T] [V] [M] [X] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Erick

ARRET N° [E] C/ [M] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire

GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me

représentée par Me Eric VALLERON, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4258 du 08/ 09/ 2014 accordée

Eric Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

, représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Eric POILLY, avocat postulant ET : INTIMEE S.A.S.

... 80094 AMIENS CEDEX 3 représenté par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur

... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur

... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur

... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur